mercredi 21 février 2018

Europol, une agence toujours plus ancrée au coeur de l'Europe de la sécurité (rapport d'activité 2016-2017)


Le rapport d'activité d'Europol 2016-2017 révèle qu'Europol est une agence toujours plus ancrée au cœur de l'Europe de la sécurité. Cette agence est un "poids lourd" de la sécurité (avec un budget de près de 115 millions d'euros et un personnel de 1141 personnes). Elle se développe en permanence, en témoignent les flux croissants d'informations traitées ou encore les innovations comme le Eumostwanted et le Horizontal Operational Services (HOS).



Les défis actuels en matière réglementaire, organisationnelle et politique

2016 est marqué par une date de changement d’environnement juridique.
Le règlement instituant Europol a été adopté définitivement en mai 2016.
Il a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 24 mai 2016. Il est entré en vigueur en juin 2016 et a été applicable à partir du 1er mai 2017.
Cependant, dès 2016, Europol a commencé à préparer la mise en œuvre du nouveau cadre juridique
D’autres défis se posent à Europol, sur le plan organisationnel notamment. L’office:
  • s’est restructuré en une organisation plus flexible en aidant les États membres dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme ;
  • est confronté à l’enjeu du Brexit.  Des propositions concrètes de collaboration avec le Royaume-Uni sont en cours de réflexion.

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Eumostwanted : les criminels les plus recherchés

Europol a lancé en janvier 2016 le site web dédié www.eumostwanted.eu listant les 27  criminels les plus recherchés d'Europe. Tous ont été arrêtés.  10 des 27 arrestations à ce jour ont été directement liées à l'attention des médias autour du site web de l'Europe sur les fugitifs  ainsi qu’aux dénonciations du public.

Europol continue de soutenir le réseau européen des équipes de recherche sur les délinquants en fuite (ENFAST) dans le cadre du développement de la plate-forme sécurisée du site.
Pour mémoire, ENFAST est un réseau de policiers de 28 États membres de l'UE spécialisés dans la traque des fugitifs.
En décembre 2016, une campagne a attiré l'attention des médias du monde entier. Elle a conduit à 3 nouvelles arrestations  ainsi qu’à de nombreuses pistes pour traquer les fugitifs.

Europol, un vivier d’experts

À la fin de 2016, la plate-forme d'experts Europol (EPE)  comptait plus de 10.000 utilisateurs émanant de 85 pays répartis sur 50 plateformes.
En 2016, 2.700 nouveaux utilisateurs l’ont rejoint.
Pour rappel, l’EPE constitue une plate-forme Web de collaboration sécurisée pour les experts dans divers domaines de la répression.

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Il facilite le partage des meilleures pratiques, des connaissances et des informations sur la criminalité qui restent générales (c’est-à-dire qui ne sont pas des données à caractère personnel).

Un accroissement continu de l’échange d’informations

Au total, plus de 46.000 nouveaux cas ont été initiés en 2016 soit 16% de plus que l'année précédente.
Les services répressifs ont échangé 870.000 messages opérationnels, soit 72 000 par mois.
Près de 1,5 million de recherches ont été effectuées dans la base de données d'Europol en 2016, par plus de 7.000 utilisateurs des 28 États membres.

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Quant au SIENA, qui constitue le réseau d'échange d'informations sécurisé d'Europol, le nombre d'autorités répressives y ayant accès a continué de croître en 2016 pour atteindre un total de 757. C’est le cas des unités antiterroristes, des centres de coopération policière et douanière (CCPD) et des autorités anti-corruption.
Y sont également connectés le Federal Bureau of Investigation (FBI), le service de  protection des frontières (CBP), le service Immigration & douanes (ICE) et US Secret Service (USSS).



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Le système d'information Europol (EIS) constitue une base de données dans laquelle les informations sur les infractions, les délinquants et les suspects peuvent être stockées et interrogées directement par les États membres de l'UE et Europol.
L'utilisation du SIE a continué à augmenter de manière significative en 2016. Un autre développement positif a été l'intérêt accru des services de sécurité nationaux pour le partage direct des données via cette base de données.
En 2016, 7 services de sécurité ont échangé des renseignements sur des combattants terroristes étrangers grâce au système.

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L'EIS devrait être mis à la disposition d'un plus grand nombre d'utilisateurs en 2017, grâce au projet pilote QUEST (QUerying Europol SysTems).
QUEST permettra aux utilisateurs des États membres pilotes de rechercher dans le SIE à partir du même système qu'ils utilisent pour interroger d'autres bases de données nationales et internationales auxquelles ils ont accès.
Dans le cadre de QUEST, Europol a continué d'investir dans le format UMF (Universal Message Format) en tant que format européen d'échange de données pour les forces de l'ordre.
Actuellement, le programme UMF est dirigé par l'Allemagne et il compte 17 États membres participants, sans compter la Norvège, Frontex, eu-LISA, Interpol et Europol.

Conformément au concept de gestion intégrée des données (IDMC), une interconnexion des bases de données d’Europol est effectuée aux autres bases de données européennes, en particulier le VIS et si possible, EURODAC.
Cette interconnexion est complétée par le développement de QUEST parallèlement aux travaux du groupe d'experts de haut niveau (HLEG) sur l'interopérabilité de la Commission.

La priorité de l’introduction des nouvelles technologies dans l’analyse

L'approche traditionnelle consistant à ajouter davantage de ressources analytiques ne s'étend pas indéfiniment.
Le recours aux technologies de l’information et de la communication apparaît comme la solution (TIC).
La stratégie et la feuille de route d’Europol en matière de TIC a incorporé un haut niveau d'innovation directement visible dans le programme de travail de 2017.

Des instruments adaptés au volume et au type de défis auxquels les analystes sont confrontés sont progressivement ajoutés. Cette introduction des nouvelles technologies positionnera Europol comme leader dans ce domaine et à l’ériger en centre d'excellence en Europe.
Au cours des dernières années, Europol a renforcé ses capacités opérationnelles en repensant sa réponse au terrorisme et au crime organisé.
Le Centre opérationnel nouvelle génération 24/7 d'Europol a été lancé en 2016, conformément à la stratégie d'Europol, destiné à fournir aux Etats membres un échange d'informations en temps réel.

La focalisation d’Europol sur la lutte antiterroriste

L'ECTC constitue le point unique au sein l'UE où sont centralisées les informations opérationnelles sur le contre-terrorisme (CT) fournies  à des fins d'analyse par les services répressifs des États membres et des pays tiers.
Pour donner un exemple, la base de données dédiée aux combattants terroristes étrangers contient 5990 suspects.
Des équipes spécialisées composées d'analystes et d'experts d'Europol CT travaillent sur ces informations pour fournir des pistes, recouper des données opérationnelles en temps réel avec les données déjà disponibles au sein d’Europol et élaborer une image structurée des réseaux terroristes.

Ce fut le cas à la suite des attentats qui ont eu lieu à Paris en novembre 2015 et à Bruxelles en mars 2016, lorsqu'Europol a aidé les autorités françaises et belges dans leurs opérations de grande envergure. Les bureaux mobiles d'Europol ont été déployés en Belgique, en France et à Interpol.
La Task Force Fraternité (précurseur de l’ECTC) a été créée au sein d’Europol pour soutenir ces enquêtes, faciliter l'échange international d'informations et effectuer des analyses sur les données communiquées par tous les États membres concernés ainsi que par des pays tiers.
Plus de 18 To de données ont été reçues dans ce cadre et Europol a produit plus de 80 rapports d'analyse.

Le processus de fabrication de bombes qui circulent, la diffusion des recettes potentielles pour l'utilisation  des précurseurs d'explosifs, ainsi que les nouvelles menaces potentielles utilisant des matériaux chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) sont surveillés quotidiennement par les spécialistes de l’ECTC.
Europol facilite également la coopération entre les spécialistes CBRN et explosifs par le biais du Réseau européen d'élimination des explosifs et munitions (EEODN), en organisant des séminaires et des formations au cours desquels les réponses aux scénarios d'attaques terroristes potentiels et réalistes peuvent être testées.

Par ailleurs, pour faciliter et accélérer la vitesse de l'échange d'informations, Europol a développé des outils spécialisés dans son environnement SIENA.
C’est le cas du CT SIENA qui constitue un système sécurisé de connexion point-à-point entre toutes les autorités spécialisées dans l’antiterrorisme connectées dans les États membres de l'UE et les pays / agences partenaires dans le cadre d’un accord de coopération avec Europol.

Actuellement, plus de 45 services antiterroristes sont connectés pour échanger directement des informations via cet outil.
Outre le CT SIENA, des équipes et des réseaux d'experts de confiance facilitent l'échange rapide d'informations. C’est le cas de l'équipe de liaison conjointe (CT JLT) destinée à permettre une coopération plus étroite sur les enquêtes relative au terrorisme.

La focalisation d’Europol sur la  lutte contre le trafic illicite de migrants

Le Centre européen de lutte contre le trafic de migrants (EMSC) a été lancé en février 2016 en réponse au nombre sans précédent de migrants illégaux arrivant dans l'UE depuis 2014.
Le but du EMSC est d'aider à cibler et à démanteler les réseaux criminels complexes et sophistiqués impliqués dans  le trafic illicite de ces migrants.

Il fournit une plate-forme pour aider les États membres à améliorer leurs échanges d'informations et leur coordination opérationnelle pour lutter contre ce trafic. Il facilite également la coopération entre États membres, ainsi qu'entre eux et les organisations internationales, les organismes nationaux de même que les autres agences européennes.
Ce centre englobe l'équipe opérationnelle conjointe Mare (JOT Mare), créée en mars 2015 pour s'attaquer aux groupes criminels organisés facilitant les voyages des migrants en bateau à travers la Méditerranée vers l'Union européenne.

L’opération Disney, l'illustration d'une opération

 La gendarmerie française et la police roumaine, soutenues par Europol, a démantelé un réseau criminel impliqué dans la traite humains lors d'une journée d'action conjointe de grande ampleur le 9 février 2016.
Pendant les activités opérationnelles, une quantité importante d'argent, de téléphones portables, de bijoux et autres objets de valeur ont été saisi.
Cette opération est le résultat d'une enquête à grande échelle menée par la gendarmerie française et roumaine.
L’objectif était de démanteler un groupe issu du crime organisé  impliqué dans la traite des êtres humains impliquant notamment des phénomènes de mendicité forcée, de vols à la tire, de recel et de blanchiment.

Le groupe opérait par déploiement de pick-pockets principalement dans les endroits touristiques bondés de Paris, y compris à Disneyland et dans les trains TGV.
Les victimes mineures ont été contraintes d'apporter aux chefs de groupe des recettes journalières allant jusqu'à 7 000 euros. Les produits de la criminalité sont estimés environ 1 million d'euros.
Europol a fourni des analyses criminelles ainsi qu’un soutien opérationnel pendant toute cette journée d'action, en fournissant des vérifications croisées de toutes les données recueillies au cours de l'action de terrain à travers le déploiement d'un bureau mobile Europol.

La (forte) présence d’Europol dans les centres de gestion de crise (hotspots)

Entre janvier et décembre 2016, environ 363.400 migrants sont entrés en Europe par la mer, arrivant principalement en Grèce et Italie.
D’après Europol, il n'y a aucune preuve claire que les terroristes se fondent systématiquement dans les flux de réfugiés pour entrer inaperçu en Europe, mais il est indiscutable que certains terroristes sont entrés de cette manière, comme l’a montré ceux impliqués dans les attentats de Paris du 13 novembre 2015.

Le changement de mode opératoire fait partie de la stratégie de Daesh. Une autre menace substantielle pour l'UE a trait au retour des combattants étrangers, ceci du fait que Daesh perde du territoire en Syrie et en Irak.
Pour contrer cette menace, Europol a récemment recruté 200 enquêteurs spécialisés dans le contre-terrorisme et certains d’entre eux sont envoyés dans les centres de gestion de crise en Grèce et en Italie.
50 de ces agents sont déployés en rotation aux points clés des frontières extérieures de l'UE, en deuxième ligne de défense pour renforcer les contrôles de sécurité menés sur les migrants entrants, et pour identifier des suspects.

La toute nouvelle structure de soutien : l’Horizontal Operational Services 


Les agents de police d'Europol travaillent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour assurer un service opérationnel ininterrompu aux services utilisateurs.
Les agents de première ligne surveillent non seulement l'échange d'informations opérationnelles.
Ils identifient également les incidents qui nécessitent l'attention immédiate d'Europol pour appuyer ces services. 15 agents d'Europol travaillent actuellement par équipes pour apporter ce soutien en temps réel.

Un nouvel espace dédié au soutien opérationnel (Horizontal Operational Services – HOS) a été mis en place au sein d’Europol en 2016. Il couvre un large éventail d'activités d’appui en faveur des États membres de l'UE, y compris leurs bureaux de liaison, ainsi que des partenaires associés d'Europol.

En plus du centre opérationnel en charge de l’échange de l'information et son traitement 24/7, le HOS inclut des services spécialisés en matière de renseignement financier, d'analyse stratégique, de coordination en matière de formation et des méthodes particulières de recherche, ainsi que des services tels que l’unité de soutien EMPACT et le secrétariat des chefs des unités nationales d'Europol (opérant à partir des capitales des États membres de l'UE).

Europol s’investit aussi toujours davantage en matière de soutien par une présence croissante sur le terrain, en vue d’apporter en direct un appui aux enquêtes criminelles et aux opérations qui se déroulent dans les hotspots grâce au déploiement du personnel d'Europol, et aux bureaux mobiles.

Les réseaux d’accords de partenariat : une toile toujours plus dense 

200 officiers de liaison représentant des États membres de l'UE et des pays tiers sont présents au siège d'Europol, afin de faciliter la coopération et l'échange d'informations entre leurs services nationaux et Europol.


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Europol a également continué à construire et à approfondir ses partenariats mondiaux. Le département Gouvernance a facilité la négociation et la signature d'importants accords de coopération avec le Brésil, la Bosnie-Herzégovine, la Chine, la Géorgie, les Emirats arabes unis et l'Ukraine. Europol renforce également sa coopération avec les principales agences partenaires de l'UE, comme EU-LISA.
Actuellement, Europol a signé des :
  • accords opérationnels avec : Albanie, Australie, Bosnie et Herzégovine, Canada, Colombie, Danemark, Eurojust, Macédoine, Frontex, Géorgie, Islande, Interpol, Liechtenstein, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Serbie, Suisse, Ukraine, États-Unis ;
  • accords stratégiques avec : Brésil, Chine, CEPOL, BCE, ECDC, OEDT, ENISA, EU-LISA, OHMI, OLAF, Russie, Turquie, Royaume-Uni, Émirats arabes unis, UNODC, Organisation mondiale des douanes.

Synthèse et traduction en français par Pierre Berthelet, auteur de securiteinterieure.fr

   
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mercredi 14 février 2018

Interopérabilité des bases de données sécurité-immigration : les composantes techniques sont sur la table des négociations




Le projet d’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE en matière de sécurité-immigration-frontières vient de franchir un nouveau cap avec la publication de deux propositions de règlements frères (COM(2017)793 et COM(2017)794).
Présentés le même jour, ils visent à définir les 4 « composantes techniques » destinées à concrétiser ce projet d’interopérabilité relatif à 6 systèmes européens d’information + 2 systèmes Interpol.

Vous n’avez pas tout compris sur ce projet et ses diverses « composantes techniques » ? securiteinterieure.fr revient sur ce dossier passablement complexe.

D’où vient-on ?

En avril 2016, la Commission a présenté une communication afin de remédier à un certain nombre de lacunes structurelles liées aux systèmes d'information européens qui soutiennent les autorités nationales en matière de gestion des frontières, migration, traitement des visas & asile, ainsi que de lutte contre la criminalité & terrorisme.
Le Conseil, pour sa part, a également reconnu le besoin urgent d'une action dans ce domaine. En juin 2016, il a approuvé une feuille de route pour améliorer l'échange d'informations et la gestion de l'information.

Le Parlement européen a également appelé à une action dans ce domaine.
Dans sa résolution 4 de juillet 2016 sur le programme de travail de la Commission pour 2017, il a demandé des propositions en ce sens.
En juin 2016, suite à la communication d'avril 2016, la Commission a créé un groupe d'experts de haut niveau sur les systèmes d'information et l'interopérabilité.
Quant aux conclusions du Conseil européen de juin 2017, elles ont réaffirmé la nécessité d'agir. Sur la base de conclusions de juin 2017 du Conseil "Justice et affaires intérieures", le Conseil européen a invité la Commission à élaborer, dans les meilleurs délais, un projet législatif à partir des recommandations formulées par le groupe d'experts de haut niveau.

Quels sont les objectifs poursuivis ?

Il s’agit de :
  • veiller à ce que les utilisateurs finaux, en particulier les gardes-frontières, les forces de l'ordre, les agents de l'immigration et les autorités judiciaires aient un accès rapide, transparent, systématique et contrôlé aux informations dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches;
  • fournir une solution pour détecter les identités multiples liées au même ensemble de données biométriques, dans le double but d'assurer l'identification correcte des personnes de bonne foi et à lutter contre la fraude d'identité ;
  • faciliter les contrôles d'identité des ressortissants de pays non-UE, sur le territoire de l’État membre, par les autorités policières;
  • faciliter et rationaliser l'accès des autorités répressives à des systèmes d'information non répressifs au niveau de l'UE, lorsque cela est nécessaire pour la prévention, la recherche, la détection ou la poursuite de crimes graves et du terrorisme. 

Quels systèmes entrent dans le champ des deux propositions ?

Il s’agit du :
  • Système d'information Schengen (SIS) qui couvre un large spectre d'alertes sur les personnes (refus d'entrée ou de séjour, mandat d'arrêt européen, personnes disparues, assistance judiciaire, contrôles discrets et spécifiques) et objets ;
  • système Eurodac qui comprend les données dactyloscopiques des demandeurs d'asile et des ressortissants de pays non-UE qui ont franchi irrégulièrement les frontières extérieures ou qui séjournent illégalement dans un État membre;
  • système d'information sur les visas (VIS) avec des données sur les visas de court séjour.

En plus de ces systèmes existants, seront inclus, une fois réalisés, 3 nouveaux systèmes d'information centralisés de l'UE en cours de création :
  • Le système Entrée / sortie (EES) qui remplacera le système actuel d'estampillage manuel des passeports;
  • Le  système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), qui vérifiera les informations présentées par les ressortissants de pays non-UE exemptés de visa avant leur voyage dans l'espace Schengen;
  • Le système européen d'information sur le casier judiciaire concernant les ressortissants de pays non-UE (système ECRIS-TCN), qui sera un système électronique d'échange d'informations sur les condamnations antérieures prononcées contre ces ressortissants par les juridictions pénales de l'UE.

Outre ces systèmes, le champ d'application comprend :
  • la base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés et perdus (SLTD), qui est systématiquement consultée auprès des gardes-frontières externes de l'UE.
  • la base de données d'Interpol sur les documents de voyage (TDAWN).
  • les données d’Europol, dans la mesure où cela est pertinent pour le fonctionnement du système ETIAS.

Par contre, les systèmes d'information nationaux et les systèmes d'information européens décentralisés sortent du cadre de cette initiative, soit ceux exploités dans le cadre:
  • du dispositif Prüm,
  • de la directive PNR (Passenger Name Record).

Quelles sont les composantes techniques nécessaires pour réaliser l'interopérabilité ?

Afin d'atteindre les objectifs de cette proposition, 4 composantes doivent être établies: le portail européen de recherche (ESP), le service de correspondance biométrique partagée (BMS partagé), le référentiel commun d'identité (CIR) et le détecteur d’identités multiples (MID).

Le portail européen de recherche (ESP) 

C’est l'élément qui permettrait l'interrogation simultanée de plusieurs systèmes (SIS-central, Eurodac, VIS, SEE ETIAS et ECRIS-TCN, les Systèmes Interpol et données d'Europol) en utilisant des données d'identité (biographiques et biométriques).
Cela garantira aux utilisateurs des systèmes d'information de l'UE un accès rapide, transparent, efficace, systématique et contrôlé à toutes les informations dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches.

L'impact de l'ESP en termes de traitement des données est très limité.
Il  stockera aucune donnée.
Il fait en effet office courtier de messages : il servira de guichet unique pour interroger divers systèmes centraux et récupérer les informations nécessaires.
Concrètement, une requête via le portail de recherche européen retournera, en quelques secondes seulement, les informations des différents systèmes auxquels l'utilisateur a légalement accès.

Le service de correspondance biométrique partagée (BMS partagé) 

Il est destiné à interroger et à comparer les données biométriques (empreintes digitales et images faciales) de plusieurs systèmes centraux (notamment SIS, Eurodac, VIS, EES et ECRIS-TCN).
Actuellement, chaque système central existant (SIS, Eurodac, VIS) dispose de son propre moteur de recherche relatif aux données biométriques.

Le BMS fournira une plate-forme commune à partir de laquelle les données seront interrogées et comparées simultanément.
Les données biométriques (empreintes digitales et images faciales) sont exclusivement conservées par les systèmes sous-jacents. Le BMS partagé conservera une représentation mathématique des échantillons biométriques.

Le référentiel commun d'identité (CIR)  


C’est la composante visant à stocker les données biographiques et d'identité biométriques des ressortissants de pays non-UE enregistrées dans Eurodac, VIS, EES, ETIAS et ECRIS-TCN.
Ces données d'identité seront stockées dans le CIR mais elles continueront à «appartenir» à leur système d’origine : le CIR détient les données biographiques sans les copier.
Les modalités de conservation des données sont entièrement alignées avec les dispositions sur la conservation des données des systèmes d’origine.

L'objectif principal du CIR est de faciliter l'identification biographique d'un ressortissant d'un pays tiers. L'établissement du CIR est nécessaire pour permettre des contrôles d'identité efficaces de ces ressortissants de pays non-UE.
Cela permettra d'accélérer les opérations de contrôle et de réaliser des économies d'échelle.

En outre, en ajoutant une fonctionnalité de «hit-flag» au CIR, il serait possible de vérifier la présence (ou la non-existence) de données dans l'un des systèmes couverts par le CIR au moyen d'une simple notification «hit / no hit» (présent/absent du système sans donner davantage d’informations).

Le CIR soutient également le fonctionnement du détecteur d’identités multiples et constitue donc un élément nécessaire pour atteindre le double objectif de :
  • faciliter les contrôles d'identité pour les voyageurs de bonne foi ;
  • lutter contre la fraude d'identité.

Le CIR ne contiendrait pas de données du SIS : son architecture technique complexe rendrait le CIR très complexe à un point tel qu'il pourrait ne plus être techniquement et financièrement faisable.
Le détecteur d’identités multiples (MID)
Cette composante vérifie si les données d'identité interrogées existent dans plus d'un des systèmes qui lui sont connectés.
Le MID couvre les systèmes qui stockent les données d'identité dans le CIR (soit Eurodac, VIS, EES, ETIAS ECRIS-TCN). Y figure en revanche le SIS.

Le MID permettra la détection d'identités multiples liées au même ensemble de données biométriques, dans le double but d'assurer l'identification correcte des personnes de bonne foi et de lutter contre la fraude d'identité.
C’est lui qui permettrai d'établir que les différents noms appartiennent à la même identité.
Le MID ne montrera que les enregistrements d'identité biographique qui ont un lien dans différents systèmes centraux.
Ces liens seront détectés en utilisant le service de correspondance biométrique partagé.

Quels sont les éléments complémentaires visant à soutenir les composants d’interopérabilité ?

Le dépôt central de rapports et de statistiques (CRRS)


Le dépôt central de rapports et de statistiques (CRRS) permettra la création et le partage de  données statistiques (anonymisées ) à des fins de qualité des données.
Là encore, il s’agit de mettre fin à la pratique actuelle de collecte de données statistiques propres à chaque système d’information.

Le CRRS fournira un référentiel séparé dédié aux statistiques anonymes extraites du SIS, du VIS, d'Eurodac, du EES, de l'ETIAS, du système ECRIS-TCN, du référentiel d'identité commun, du détecteur d'identités multiples et du service de correspondance biométrique partagée.
Le répertoire prévoira la possibilité d'un partage sécurisé des rapports aux États membres, à la Commission (y compris Eurostat) et aux agences de l'UE.

Le format UMF

Quant au format UMF (Universal Message Format), il sera la norme pour orchestrer les interactions entre les divers systèmes. L'utilisation de la norme par Europol et Interpol sera également encouragée.
Cette norme introduit un langage technique commun et unifié pour décrire et lier les  données. L'utilisation de l'UMF lors du développement de nouveaux systèmes garantit une intégration et une interopérabilité plus faciles avec ceux existant, en particulier pour les États membres qui ont besoin de construire des interfaces pour communiquer avec ces nouveaux systèmes.

Afin d'assurer le déploiement complet à travers l'UE de la norme UMF, une structure de gouvernance appropriée est proposée.
La Commission sera chargée d'établir et de développer la norme UMF, en liaison avec les États membres.
Les agences de l'UE et les organismes internationaux participant aux projets UMF (tels que eu-LISA, Europol et Interpol) seront également impliqués.

La qualité des données 

Les concepts de mécanismes automatisés de contrôle de la qualité des données et d'indicateurs de qualité communs permettent d'assurer un haut niveau de qualité des données lors de l'alimentation et de l'utilisation des systèmes.
Pour surmonter les problèmes pouvant survenir à la suite de la saisie de données par des opérateurs humains, des règles de validation automatiques seront définis pour empêcher les opérateurs de faire des erreurs.
L'objectif sera alors d’identifier automatiquement les demandes de données apparemment incorrectes ou incohérentes afin que l'État membre d'origine puisse vérifier les données. Ceci sera complété par des rapports réguliers sur la qualité des données produits par l'agence eu-LISA.

Synthèse et traduction des textes par securiteinterieure.fr


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mercredi 7 février 2018

Pour l'Europe, la radicalisation en prison est un phénomène jugé "préoccupant" (13e rapport sur la sécurité)


Lutte antiterroriste et cybersécurité sont à l’honneur dans cette 13e édition du rapport sur la sécurité. Parmi les mesures évoquées figurent notamment :
  • la mise en place de projets pour contrer le phénomène de radicalisation dans les prisons, "problème qui demeure préoccupant" selon ce rapport ;
  • l’octroi de 5 millions d’euros à Europol pour 2018 pour renforcer sa capacité de déchiffrement des communications cryptées;
  • la diffusion d’une "boîte à outils de sécurité" pour empêcher les vols de marchandises et la montée de passagers clandestins à bord des camions.

Sur les 2 rapports précédents, lire sur securiteinterieure.fr :

source de l'image

 
De quoi parle-t-on ?

La déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour la période 2018-2019 signée le 14 décembre 2017 par le président du Parlement européen, le titulaire de la présidence tournante du Conseil et le président de la Commission européenne au nom des trois institutions souligne encore une fois qu'il est fondamental de mieux protéger la sécurité des citoyens en l’inscrivant au cœur des travaux législatifs de l’Union.

Les travaux institutionnels actuellement menés serviront de base à la réunion informelle des dirigeants sur la sécurité intérieure qui aura lieu à Vienne en septembre 2018, comme annoncé dans le programme des dirigeants.

 
Prévention de la radicalisation : vers une plateforme des organisations de la société civile

Le Groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation, institué pour renforcer les mesures de prévention & lutte contre la radicalisation, a communiqué son premier rapport intermédiaire  en novembre 2017.
Ce rapport appelle à des échanges plus systématiques en matière de lutte contre la radicalisation entre les États membres, les professionnels et les chercheurs, et à un renforcement des structures d'appui au niveau de l’UE.
Les recommandations du groupe seront mises en œuvre au moyen, notamment, des travaux des centres d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation, comme l’indique son plan annuel d'activité pour 2018.

L’un des domaines prioritaires sur lesquels le groupe d’experts attire l'attention est la radicalisation au sein des prisons, problème qui demeure préoccupant. Le 27 février 2018, la Commission organisera une conférence sur l’échange entre les juges, les procureurs, le personnel pénitentiaire et les agents de probation sur es meilleures pratiques concernant la radicalisation dans les prisons en coopération avec :
  • la présidence bulgare du Conseil de l'UE,
  • l’Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels (EUROPRIS)
  • l’Organisation européenne de la probation.

En outre, le centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation prépare une nouvelle édition de son manuel sur la lutte contre la radicalisation au sein des prisons.
Le phénomène des combattants terroristes étrangers qui reviennent de zones de conflit est un autre domaine prioritaire.  En conséquence, le Commission :
  • organisera en avril 2018 à Sofia, avec la présidence bulgare, une conférence qui permettra aux États membres d’échanger leurs meilleures pratiques et leurs expériences en ce qui concerne la gestion des individus revenant de zones à risque, y compris les femmes et les enfants.
  • réalisera, pour gérer de manière personnalisée la situation des enfants dans le contexte des retours,  une analyse comparative des approches existantes en matière d'évaluation des risques et des besoins et en matière de détection précoce.

Enfin, la Commission :
  • examinera les structures de soutien et les approches multiorganismes existantes, afin de dresser la liste des meilleures pratiques de coopération locale sur des sujets tels que les protocoles de partage d'informations ou l’habilitation des partenaires de la société civile ;
  • constituera, en coopération avec le Service européen pour l’action extérieure, une équipe d’experts et de partenaires de l’UE en mesure d’être déployée à l’étranger.
    Cette équipe soutiendra la création d’une plateforme des organisations de la société civile qui centralisera l’action en matière de prévention de la radicalisation en dehors de l’UE.
En 2018, la Commission lancera plusieurs appels pour soutenir la recherche locale dans les pays hors-UE sur les facteurs d’extrémisme violent dans les régions prioritaires.

 
Contenus à caractère terroriste en ligne : création d’indicateurs destinés à leur suppression

Le 9 janvier 2018, la Commission a organisé une table ronde avec des représentants à haut niveau de plateformes en ligne, afin de discuter des avancées réalisées dans la lutte contre la diffusion de contenus illicites en ligne.
La Commission compte sur les plateformes en ligne pour intensifier leurs efforts, ce qui suppose :
  • une coopération plus étroite avec les autorités répressives nationales et internationales,
  • un partage plus poussé du savoir-faire entre les acteurs en ligne, des mesures supplémentaires contre la réintroduction des contenus illicites supprimés,
  • la rapidité des suppressions et la réalisation d’investissements supplémentaires dans des outils de détection automatiques. 

Par ailleurs :
  • le forum de l’UE sur l’internet est en train de mettre au point un mécanisme de notification spécifique comportant des indicateurs en vue de la suppression de contenus à caractère terroriste,
  • la Commission travaille :
    • sur de nouveaux moyens de déterminer les progrès à l’aide d'indicateurs spécifiques, et de rendre les dialogues existants plus ciblés et plus concrets ;
    • sur des mesures plus spécifiques destinées à améliorer la réponse aux contenus à caractère terroriste en ligne, avant de décider de la nécessité d’une législation. 

 

Cybersécurité : lacement du chantier du réseau de centres de compétences

Dans le cadre de la mise en œuvre des actions prévues dans la communication conjointe de septembre 2017 intitulée « Résilience, dissuasion et défense: doter l’UE d’une cybersécurité solide », la Commission :
  • travaille sur une analyse d’impact concernant une proposition législative visant à créer un réseau de centres de compétences en cybersécurité ;
  • a lancé un exercice de cartographie des compétences dans toute l’UE. Ses travaux de recherche seront complétés par les résultats d’une enquête volontaire lancée le 10 janvier 2018 ;
  • a lancé un projet pilote de 50 millions d’euros dans le cadre du programme-cadre Horizon 2020.

De surcroît, en vue d’aider les services répressifs et les autorités judiciaires lorsqu’ils sont confrontés à l’utilisation du chiffrement par des criminels, la Commission ajoute au budget alloué à Europol pour 2018 une enveloppe de 5 millions d’euros pour renforcer sa capacité de déchiffrement de renseignements obtenus légalement dans le cadre d’enquêtes pénales.

En ce qui concerne la cyberdéfense :
  • le rapport sur la mise en œuvre du cadre stratégique de cyberdéfense a été adopté par le comité politique et de sécurité (COPS) ;
  • les consultations annuelles à haut niveau UE-OTAN sur le cyberespace ont eu lieu le 8 décembre 2017, et concernent la mise en œuvre des mesures de cybersécurité prévues par la déclaration commune
  • le Service européen pour l’action extérieure a réalisé en décembre 2017 un exercice avec les États membres sur une réponse diplomatique conjointe aux cyberattaques. 

 
Protection des espaces publics : 1ère réunion du "Forum des exploitants d’espaces publics"

La Commission a organisé, le 20 décembre 2017, la première réunion du Forum des exploitants d’espaces publics. Cette réunion a rassemblé les autorités publiques et les exploitants privés de divers espaces publics (plateformes de transport, centres d’exposition, stades, hôpitaux, centres commerciaux et secteurs du divertissement).

Pour rappel, ce Forum a vocation à promouvoir la coopération entre le public et le privé en matière de protection des espaces publics, par le partage d’expériences et de bonnes pratiques, l’échange d’informations, l’incitation à la formation intersectorielle et la mise au point d'orientations.
Parmi les activités couvertes figurent la détection, les essais de nouvelles technologies et solutions de sécurité, l’élaboration de normes et la réalisation d’analyses des risques et de la vulnérabilité.
En marge de la 1ère réunion du Forum, la Commission a également organisé une réunion avec les entreprises de location de voitures le 21 décembre 2017.
Elle créera un portail pour faciliter l’échange de bonnes pratiques pour empêcher des attaques avec ce type de voiture.

Par ailleurs, un atelier avec les parties prenantes a été organisé par la Commission à Bruxelles le 18 janvier 2018 sur la perspective urbaine de la sécurité dans les espaces publics.
Les participants ont abordé les principaux problèmes de sécurité dans les villes et les réponses à apporter au niveau local.
En outre, la Commission prend des mesures pour faire face aux risques de sécurité qui pèsent sur le secteur du transport commercial par route.
Une boîte à outils de sécurité est en cours de diffusion en janvier 2018 pour fournir des orientations pratiques destinées à aider les conducteurs de poids lourds et les entreprises de transport routier à prévenir les vols de marchandises et la montée de passagers clandestins à bord des camions.

 
Recherche sur la sécurité : l’accent mis sur la cybercriminalité et la radicalisation

Dotée d’un budget au titre de la recherche et de l’innovation de 1 milliard d’euros, l’union de la sécurité est l’un des 4 domaines prioritaires établis par le programme de travail 2018-2020 d’Horizon 2020, soit 50 % des dépenses publiques totales pour la recherche en matière de sécurité dans l’UE.
Dans ce cadre, la Commission a organisé 2 ateliers en décembre 2017, :
  • l’un sur des projets relatifs à la radicalisation. Cet atelier a permis de recenser des domaines ouverts aux synergies dans lesquels la recherche sur la sécurité peut soutenir l’action de l’UE contre la radicalisation ;
  • l'autre sur des projets relatifs à la cybercriminalité. Cet atelier a rassemblé des participants à des projets de recherche dans ce domaine, le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) d’Europol et des représentants de de réseaux de professionnels des services répressifs créés l’année dernière dans le cadre d’Horizon 2020 (pour améliorer la transposition dans la pratique des résultats de la recherche).
    Il a donné lieu à la présentation des résultats de plusieurs projets dans différents domaines de la cybercriminalité, tels que :
    • l'investigation numérique et les preuves numériques,
    • les logiciels malveillants à visée financière,
    • les monnaies virtuelles,
    • la détection des contenus à caractère terroriste en ligne,
    • l’analyse des mégadonnées. 

 
Dimension extérieure de la lutte contre le terrorisme : le réseau d’experts en matière de sécurité renforcé

L’UE dispose actuellement d’un réseau d’experts en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme en poste dans 13 délégations de l’UE dans des pays tiers.
Les conclusions du Conseil de juin 2017 sur l’action extérieure de l’UE dans ce domaine ont reconnu la valeur des travaux réalisés par les experts de l’UE sur le terrain et ont appelé à un élargissement de la portée géographique et fonctionnelle du réseau.
4 nouveaux experts seront bientôt en poste dans les délégations de l’UE:
  • la mission de l'UE auprès de l'ASEAN à Djakarta, dont la couverture géographique s'étend à l’Asie du Sud-Est,
  • la délégation de l’UE à Bichkek, au Kirghizstan, dont la couverture géographique s'étend aux pays d’Asie centrale,
  • la délégation de l’UE à Nairobi, au Kenya, dont la couverture géographique s'étend à la Corne de l’Afrique,
  • la délégation de l’UE à Addis-Abeba, en Éthiopie, qui s’occupe des relations avec l’Union africaine et avec ses institutions régionales et opérationnelles.


Synthèse du texte par securiteinterieure.fr


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mercredi 31 janvier 2018

Davantage d'"attachés de sécurité intérieure" chargés de l’antiterrorisme dans les ambassades de l’UE ? (11e et 12e rapports sur la sécurité / 2e volet)


Le réseau d'experts en matière de lutte contre le terrorisme dans les délégations de l’UE est actuellement en cours d'élargissement. A regarder les choses de près, il s'agit de la pointe émergée d'un iceberg composé d'un vaste dispositif européen de la sécurité qui s'étend de la lutte contre la radicalisation terroriste, à l'interopérabilité des systèmes d’information sécurité-immigration-frontières,  et aux liens entre les sécurités intérieure et extérieure, en passant par le contrôle des explosifs. Au vu du 11e rapport et du 12e rapport sur la sécurité de la Commission, les mesures consacrées à la sécurité sont particulièrement denses. Plusieurs chantiers sont en cours.
Seront abordés ici les 4 derniers chantiers :
  • la gestion des risques NRBC (chimique, biologique, radiologique et nucléaire), 
  • le défi du chiffrement, 
  • la lutte contre les moyens des terroristes,
  • l’action extérieure de l'UE en matière de sécurité.
4e chantier : la gestion des risques NRBC (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) 

La Commission poursuivra également ses travaux concernant la protection et la résilience des infrastructures critiques.
L’évaluation globale de la politique de sécurité de l’UE a également mis en évidence la nécessité d’adapter le programme européen de protection des infrastructures critiques aux nouvelles menaces. La Commission a lancé une évaluation de la directive concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes.

En outre, un plan d'action a été présenté visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire.
Ce plan d’action propose de renforcer la préparation et la réaction dans le domaine CBRN par des formations et des exercices associant l’ensemble des différents premiers intervenants (services répressifs, protection civile et santé) et, selon le cas, des partenaires militaires et privés.
Afin d’être en mesure de mieux réagir en cas d’incident CBRN majeur, les États membres devraient continuer à renforcer l’actuelle capacité européenne de réaction d’urgence (EERC) du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU). Dans ce contexte, les États membres sont invités à continuer d’engager de nouveaux moyens dans l’EERC.

5e chantier : la lutte contre les moyens des terroristes

La Commission continue à promouvoir l’échange des meilleures pratiques concernant les techniques d’enquête et l’analyse des modes de levée et de transfert de fonds utilisés par les terroristes, notamment en apportant son concours financier sur la base d’un appel à propositions d’un montant de 2,5 millions d’euros lancé aujourd’hui.

La proposition de révision de la 4e directive antiblanchiment envisage la création obligatoire de registres nationaux centralisés des comptes bancaires et de systèmes de recherche, auxquels les cellules de renseignement financier et les services de lutte contre le blanchiment de capitaux auraient accès. La Commission :
  • évalue actuellement l’impact des options stratégiques pertinentes en vue de proposer, au printemps 2018, une directive visant à donner aux autorités répressives et aux bureaux de recouvrement d’avoirs l’accès aux registres et aux systèmes de recherche de données dans leur propre État membre ;
  • est aussi en train d’élaborer des initiatives visant à améliorer la coopération entre les cellules de renseignement financier. Ces travaux devraient également s’achever au printemps 2018.

Quant au règlement sur les précurseurs d’explosifs, il limite l’accès du grand public à 7 substances chimiques ainsi que leur utilisation.
Malgré ces efforts conjoints, les incidents et attentats terroristes récents montrent que la menace que représentent les explosifs de fabrication artisanale demeure élevée en Europe.
Compte tenu de la menace que représentent actuellement les précurseurs d’explosifs, il est nécessaire de prendre des mesures immédiates pour faire en sorte que le règlement en vigueur soit mis en œuvre par tous les États membres de façon optimale. C’est pourquoi la Commission :
  • a publié, en même temps que le présent rapport, une recommandation donnant des orientations sur les mesures à prendre sans délai pour prévenir toute utilisation détournée des précurseurs d'explosifs ;
  • est en train de renforcer son réexamen du règlement sur les précurseurs d’explosifs avec une évaluation qui sera suivie d’une analyse d’impact au cours du premier semestre de 2018.

 6e chantier : le défi du chiffrement

Dans le cadre des enquêtes pénales, les services répressifs et les autorités judiciaires rencontrent de plus en plus de problèmes posés par l’utilisation du chiffrement par les criminels.
À la suite des discussions menées avec les États membres et les parties prenantes et sur la base de leurs observations, la Commission :
  • présentera au début de l’année 2018 des propositions visant à faciliter l’accès transfrontière aux preuves électroniques. Il s’agit d’aider les services répressifs et les autorités judiciaires à obtenir l’accès aux informations nécessaires, mais éventuellement chiffrées, qui sont détenues dans un autre État membre.  
  • mettra en œuvre un ensemble de mesures concrètes, notamment en :
    • finançant la formation en matière de coopération transfrontière,
    • élaborant une plateforme électronique pour l’échange d’informations au sein de l’UE
    • harmonisant les formes de coopération judiciaire entre les États membres.

Par ailleurs, comme la plupart des États membres n’ont pas accès au niveau approprié d’expertise et de ressources techniques, la Commission :
  • a proposé, la création d'un total de 86 postes supplémentaires liés à la sécurité pour Europol (soit 19 de plus que dans le budget 2017), notamment afin de renforcer son Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3).
  • apportera son appui à Europol en servant de pivot du réseau afin de faciliter la collaboration entre points d’expertise nationaux. Pour aider les services répressifs et les autorités judiciaires au niveau national, un réseau de points d’expertise devrait être mis en place. Les États membres sont encouragés à utiliser le financement au titre des programmes nationaux du Fonds pour la sécurité intérieure Police (FSI-P) pour créer ces points d’expertise nationaux.
  • soutiendra les dialogues structurés avec les fournisseurs de services et les autres entreprises dans le cadre du forum de l’UE sur l’internet et du réseau de points d’expertise, pour apporter des solutions à chiffrement puissant. Compte tenu de l’engagement de la Commission en faveur d’un chiffrement puissant,
  • entend apporter un financement de 500 000 d’euros au titre du programme de travail annuel 2018 du Fonds pour la sécurité intérieure Police. Il s’agit de mieux former les services répressifs et des autorités judiciaires à l’obtention des informations chiffrées par les criminels. L’expertise du groupe européen de formation et d'enseignement sur la cybercriminalité (ECTEG) sera prise en compte, le cas échéant. 

Il s’agit en outre de :
  • permettre aux autorités des États membres devraient disposer d’un arsenal de techniques d’enquête pour obtenir des informations chiffrées par les criminels. Le réseau de points d’expertise devrait contribuer à développer cet arsenal et le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3), au sein d’Europol, est le mieux placé pour établir et tenir un registre de ces techniques ;
  • de procéder à une évaluation continue des aspects techniques et juridiques du rôle du chiffrement dans les enquêtes pénales, compte tenu de l’évolution constante des techniques de chiffrement. La Commission soutiendra la mise en place d’une fonction d’observatoire en collaboration avec :
    • le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3),
    • le réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité (EJCN),
    • Eurojust. 

7e chantier : l’action extérieure de l'UE en matière de sécurité 

Lutter contre le terrorisme 

La Commission soutient un large éventail d’actions extérieures visant à renforcer la sécurité, moyennant un financement de 2,3 milliards d’euros débloqués pour plus de 600 projets en cours depuis le 1er janvier 2017 :
  • un certain nombre d’activités sont axées sur la sécurité (à savoir les actions spécifiques concernant le financement du terrorisme, la lutte contre la radicalisation, les frontières, les prisons),
  • d’autres présentent un intérêt pour la sécurité (comme les programmes qui s’attaquent aux causes profondes de l'insécurité et aux griefs en contribuant à améliorer l’éducation, l’accès aux ressources naturelles et à l’énergie, la gouvernance et le secteur de la sécurité ainsi que l’aide à la société civile).

Le Conseil des affaires étrangères du 19 juin 2017 a renouvelé l’orientation stratégique de ces domaines en adoptant un ensemble complet de conclusions du Conseil sur l'action extérieure de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme.
La priorité sera donnée au renforcement :
  • du réseau d'experts en matière de lutte contre le terrorisme dans les délégations de l’UE: il convient d’accroître progressivement la participation des experts en matière de lutte contre le terrorisme et à la coordination locale. Afin de promouvoir ce rôle renforcé, la formation avant et pendant le déploiement de ces experts sera améliorée.
  • de la coopération entre:
    • les missions et opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune
    • les agences de l'UE chargées de la justice et des affaires intérieures. Il s’agit de la collecte, l’analyse et l’échange d’informations, et explorer plus avant les moyens de resserrer les liens entre les acteurs militaires et les services répressifs aux fins de la lutte contre le terrorisme.
  • de la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme avec :
    • des pays partenaires dans les Balkans occidentaux, le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord, la Turquie, les États du Golfe, le Sahel et la Corne de l’Afrique;
    • des partenaires stratégiques de premier plan comme les États-Unis, le Canada et l'Australie;
    • des partenaires régionaux et multilatéraux clés, dont les Nations unies, l'OTAN, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, le Groupe d'action financière, l'Union africaine, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, le Conseil de coopération du Golfe, la Ligue des États arabes. 

Renforcer la coopération d’Europol avec les pays tiers 


Avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement Europol le 1er mai 2017, Europol avait conclu, en vertu de sa base juridique antérieure, des accords avec certains pays tiers afin d’assurer un cadre de coopération en vue de l’échange d’informations stratégiques et techniques.
Certains de ces accords prévoient également la possibilité d’échanger des données à caractère personnel et demeurent en vigueur.

Depuis le 1er mai 2017, le nouveau règlement Europol définit les règles qui régissent les relations extérieures d’Europol avec les pays tiers, notamment les conditions auxquelles sont soumis les échanges de données à caractère personnel.
L’ouverture de négociations en vue du transfert de données à caractère personnel entre Europol et :
  • l’Algérie,
  • l'Égypte,
  • Israël,
  • la Jordanie,
  • le Liban,
  • le Maroc,
  • la Tunisie,
  • la Turquie.

Concrétiser le partenariat stratégique OTAN-UE

Dans le prolongement de la déclaration commune sur le partenariat stratégique OTAN-UE, le Conseil a adopté le 5 décembre 2017 un deuxième rapport sur sa mise en œuvre.
Ce rapport présente les principaux domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis, la cybersécurité et la lutte contre les menaces hybrides.
Pour la première fois, l’Union et l’OTAN ont mené un exercice parallèle et coordonné (EU PACE17/CMX17) en septembre et octobre 2017 sur la base d’un scénario de menace hybride.
Outre le rapport, 24 propositions supplémentaires ont été adoptées en vue du renforcement et de l’approfondissement ultérieurs de la coopération entre l’Union et l’OTAN. Ces nouvelles propositions portent notamment sur la lutte contre les menaces hybrides et la coopération opérationnelle, y compris en mer et en matière de migration.

Plusieurs de ces propositions visent à renforcer la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
Par exemple, un atelier informel sera coorganisé au cours du premier semestre 2018 afin de développer une conception commune de la façon dont les efforts de lutte contre le terrorisme peuvent bénéficier du renforcement des capacités de défense.
Sur la base de l’expérience acquise et des enseignements tirés dans le cadre de l’exercice mené en 2017, un plan sera élaboré pour la mise en œuvre d’exercices parallèles et coordonnés entre l’Union et l’OTAN en 2019 et 2020.


Synthèse des deux textes par securiteinterieure.fr


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