samedi 15 décembre 2012

La nouvelle stratégie européenne antidrogue 2013-2020



Le Conseil « Justice et affaires intérieures » du mois de décembre a adopté une nouvelle stratégie antidrogue de l'UE. Cette stratégie prévue pour la période 2013-2020 remplace celle de 2005-2012.
Cette nouvelle stratégie se fonde :

Quel est l’esprit de la Stratégie ?

La stratégie antidrogue de l'UE constitue le cadre politique global et définit les priorités générales de la politique de l'UE en matière de lutte contre la drogue, arrêtés par les États membres et les institutions de l'UE pour la période 2013-2020. Le cadre, la finalité et les objectifs de la présente stratégie serviront de base à deux plans d'action drogue quadriennaux ultérieurs de l'UE.

Cette stratégie antidrogue de l'UE offre un cadre commun, reposant sur des données factuelles, afin de faire face au phénomène de la drogue tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.
En fournissant un cadre dans lequel viennent s'inscrire des actions communes et complémentaires, elle garantit une utilisation effective et efficace des ressources mobilisées dans ce domaine, tout en tenant compte des contraintes institutionnelles et financières ainsi que des capacités des États membres et des institutions de l'UE.

Cette nouvelle stratégie antidrogue repose en tout premier lieu sur les principes fondamentaux du droit en vigueur dans l'UE et confirme à tous égards les valeurs fondatrices de l'Union: respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, solidarité, primauté du droit et droits de l'homme.
Elle vise à protéger et à améliorer le bien-être de la société et des personnes, à protéger la santé publique, à offrir un niveau élevé de sécurité à la population et à aborder le phénomène de la drogue selon une approche équilibrée et intégrée reposant sur des données factuelles.

La stratégie antidrogue 2013-2020 s'appuie également sur le droit international, les conventions applicables des Nations unies qui fournissent le cadre juridique international dans lequel s'inscrit la lutte contre le phénomène des drogues illicites et la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette stratégie prend en compte les documents politiques pertinents des Nations unies, notamment la Déclaration politique et le Plan d'action sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue. Il s'agit d'un document adopté en 2009 qui relève que la réduction de la demande et la réduction de l'offre en matière de drogue constituent des volets de la politique de lutte contre les drogues illicites qui ont des effets complémentaires, ainsi que la déclaration politique des Nations unies sur le VIH/sida.

Quels sont les objectifs ?

Les objectifs de la stratégie antidrogue de l’UE sont de:
  • contribuer à une réduction mesurable de la demande de drogue, de la dépendance à l'égard de la drogue et des risques et des dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue;
  • contribuer à perturber le marché des drogues illicites et à réduire de manière mesurable la disponibilité de ces substances;
  • encourager la coordination par un discours énergique et une analyse des évolutions et des enjeux en matière de drogue au niveau de l'UE et au niveau international;
  • renforcer encore le dialogue et la coopération de l'UE avec les pays tiers et les organisations internationales pour les questions liées à la drogue;
  • contribuer à une plus grande diffusion des résultats du suivi, de la recherche et de l'évaluation et contribuer à mieux faire comprendre le phénomène de la drogue sous tous ses aspects ainsi que l'effet des interventions afin de fournir des données factuelles fiables et complètes pour l'élaboration des politiques et des actions.

Et après ?


La Commission européenne lancera, d'ici 2016, une évaluation externe à mi-parcours de la stratégie en vue d'établir un deuxième plan d'action pour la période 2017-2020. Lorsque la stratégie antidrogue et ses plans d'action arriveront à leur terme, en 2020, la Commission lancera une évaluation externe générale de leur mise en œuvre.

Quelques priorités phares concernant le réduction de la demande

En matière de réduction de la demande de drogue, la stratégie antidrogue de l'UE pour les années 2013 à 2020 a pour objectif de contribuer à une réduction mesurable de la consommation de drogues illicites, de retarder l'âge de la première consommation de drogue et de prévenir et réduire la consommation problématique de drogue, la dépendance à l'égard de la drogue et les risques et dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue, grâce à une approche intégrée et pluridisciplinaire reposant sur des données factuelles, ainsi qu'en favorisant et en préservant la cohérence entre les politiques de santé, les politiques sociales et les politiques dans le domaine de la justice.

Parmi les objectifs dans ce domaine, il s’agit de :
  • améliorer la disponibilité et l'efficacité des programmes de prévention (effet initial et à long terme) et mener des actions de sensibilisation aux risques liés à la consommation des drogues ;
  • investir dans des mesures efficaces de réduction des risques et des dommages et poursuivre la recherche sur ce type de mesures ;
  • accélérer la mise au point et accroître la disponibilité et la portée des mesures de réduction de la demande en milieu carcéral.

Quelques priorités phares concernant la réduction de l’offre

Parmi les objectifs dans ce domaine, il s’agit :
  • d’accorder une attention particulière aux nouvelles technologies de communication ;
  • de mettre l’accent sur la répression fondée sur le renseignement et destinée à cibler la production et le trafic de drogues à grande échelle ;
  • de mettre sur pied des initiatives ou des plateformes ad hoc de collaboration régionale  lorsque ces tâches ne sont pas lancées ou exécutées par l'intermédiaire d'Europol ;
  • de renforcer de manière ciblée, dans la mesure où cela est jugé nécessaire, le cadre législatif de l'Union européenne, afin d'améliorer la réaction de l'UE face aux nouvelles tendances ;
  • de mettre en place, concernant l’UE des politiques plus efficaces dans le domaine de la réduction de l'offre de drogue. Il s’agit :
    • de renforcer l'évaluation et l'analyse des politiques afin de mieux comprendre les marchés de la drogue et la criminalité liée à la drogue;
    • d'accroître l'efficacité des réponses apportées dans le domaine répressif pour lutter contre la drogue.

Quelques priorités phares concernant la coopération internationale

En matière de coopération internationale, la stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2013-2020 a pour objectif de renforcer encore le dialogue et la coopération entre l'UE, les pays tiers et les organisations internationales sur les questions de drogue de manière globale et équilibrée.

L'UE et ses États membres devraient veiller à intégrer la stratégie antidrogue de l'UE et les objectifs qu'elle poursuit dans le cadre général de la politique étrangère de l'Union, en tant qu'élément d'une approche globale faisant pleinement usage, d'une manière cohérente et coordonnée, de tout l'éventail de politiques et d'instruments diplomatiques, politiques et financiers dont dispose l'UE. La Haute Représentante, avec l'appui du Service européen d’action extérieure (SEAE), devrait faciliter ce processus.

Parmi les objectifs dans ce domaine, il s’agit de :
  • améliorer la cohérence entre les aspects intérieurs et extérieurs des politiques de l'UE en matière de lutte contre la drogue et les mesures à l'égard des pays tiers dans ce domaine;
  • favoriser la participation et la coordination de l'UE dans le cadre du discours international sur la politique de lutte contre la drogue, tant pour ce qui est des négociations avec les organisations et structures internationales, par exemple les Nations unies, le G8 et le Conseil de l'Europe;
  • veiller à ce que la coopération internationale dans le domaine de la drogue s'inscrive dans les relations politiques globales et dans les accords-cadres conclus entre l'UE et ses partenaires ;
  • faire en sorte que les mesures et actions internationales de l'UE dans les pays tiers et les régions du monde prioritaires soient globales, et qu'elles tiennent compte de toutes les dimensions du phénomène de la drogue.

(synthèse du rapport par les soins de securiteinterieure.fr)


Et pour aller plus loin :


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