lundi 21 avril 2014

Vers une stratégie de sécurité intérieure 2.0




La Commission européenne vient de présenter une communication dans la perspective de la discussion post-programme de Stockholm (qui était la feuille de route relative à l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour la période 2009-2014). C'est l'occasion pour elle de dresser l'ébauche d'une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure (à lire sur securiteinterieure.fr: Sécurité intérieure de l'UE : la mise en oeuvre de la stratégie sur les rails).





De quoi parle-t-on ?



En 2010, l’Union européenne adoptait sa première stratégie de sécurité intérieure, assortie d'un plan d’action (à lire sur securiteinterieure.fr: Stratégie européenne de sécurité intérieure : débuts prometteurs). Les objectifs qui y figurent sont toujours d'actualité, à savoir :

  • la désorganisation des réseaux criminels internationaux;
  • la prévention du terrorisme et la lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes;
  • l'augmentation du niveau de sécurité pour les citoyens et les entreprises dans le cyberespace;
  • le renforcement de la sécurité par la gestion des frontières;
  • le renforcement de la résilience de l'Europe aux crises et aux catastrophes.

Toutefois, devant l'évolution des défis qui se posent à l'UE, la Commission, les États membres et le Parlement européen devraient œuvrer de concert au développement d’une version actualisée de la stratégie pour la sécurité intérieure, pour la période 2015-2020. En promouvant une approche fondée sur la prévention et sur l’application de la législation, la nouvelle stratégie pour la sécurité intérieure devrait également encourager des synergies plus fortes entre les affaires intérieures et d’autres domaines politiques liés à la sécurité intérieure, tels que les transports, le marché intérieur, l’Union douanière, la recherche et le développement, le marché numérique, la protection civile et les relations extérieures.

En outre et toujours d'après la Commission, il convient d'aborder les questions de sécurité sous l'angle du renforcement impératif de la coopération en matière répressive entre les États membres et les agences de l’UE.

Par ailleurs, le suivi et l’évaluation de l’efficacité de la législation et des politiques doivent faire partie intégrante du cycle politique de l'UE.

Enfin, l’UE devra continuer à mobiliser les outils essentiels, d'une part, à la préparation à la sécurité et, d'autre part, à la résilience, en utilisant notamment son programme de recherche et de développement «Horizon 2020».




Lutter contre la criminalité transnationale



La Commission envisage de :

  • renforcer le recours à des équipes communes d’enquête et à d'autres opérations conjointes devrait être augmenté et financé par des fonds et des agences de l’UE. Il conviendrait de se pencher sur la nécessité d'une action de l’UE visant à éviter que la coopération entre équipes communes d'enquête ne soit compromise par des règles nationales divergentes sur les techniques d’enquête; 
  • améliorer l'interopérabilité des systèmes d’échange d’informations et faire que tous les États membres créent des points de contact uniques, afin de faciliter l’échange d’informations (à lire sur securiteinterieure.fr: "Aucun nouvel instrument sur l'échange d'informations n'est actuellement nécessaire" selon les 27 ministres de l'Intérieur); 
  • mettre en œuvre un programme européen de formation des services répressifs devrait être pleinement mis en œuvre dans les années à venir qui devrait concerner un grand nombre de fonctionnaires de tous rangs des services répressifs, des gardes-frontières et des douanes; 
  •  renforcer la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs, les autorités répressives, judiciaires et administratives, telles que les autorités fiscales et les organismes d'agrément, en vue d'un meilleur traçage des actifs (à lire sur securiteinterieure.fr: Lutte antimafia : adoption de la décision d'enquête européenne et renforcement du dispositif de confiscation des avoirs criminels et Lutte contre la criminalité organisée : pour un tableau de bord de suivi de la mise en oeuvre du droit européen au sein de la législation nationale); 
  • procéder à une révision de la législation de l’UE en vigueur sur la vente et le  transfert d’armes à feu à l’intérieur de l’UE, assortie d'efforts concrets redoublés pour contrôler son application;
  • mettre au point une stratégie post-2016 en matière de traite des êtres humains, couvrant notamment la  prévention, l’aide aux victimes, le retour et la réintégration en toute sécurité et le rôle de l’internet. Il conviendrait d'étudier la nécessité d’incriminer le recours intentionnel aux services de victimes de la traite des êtres humains;
  • adopter et mettre en œuvre l'instrument PNR de l’UE (à lire sur securiteinterieure.fr: le dossier PNR). En outre, la directive sur la conservation des données devrait être réexaminée parallèlement à une révision de la directive «vie privée et communications électroniques», compte étant tenu des négociations sur le cadre de la protection des données.


Prévenir le terrorisme et lutter contre la radicalisation et le recrutement 

La Commission a l'intention de:

  • mettre l’accent sur l'aide aux personnes désireuses de quitter un environnement marqué par l'extrémisme, la formation d'acteurs locaux, l'ouverture d'un dialogue avec les communautés locales, une collaboration accrue avec le secteur privé pour lutter contre la radicalisation en ligne, ainsi qu'une meilleure intégration des actions intérieures aux efforts déployés à l'extérieur; 
  • renforcer le réseau de sensibilisation à la radicalisation et le développer en un pôle de connaissance qui rassemble les bonnes pratiques et améliore la coordination du travail entre professionnels; 
  • faire que les activités en matière d’exercices effectués ATLAS se poursuivent. ATLAS est un réseau européen de forces d'intervention antiterroristes qui a réalisé en 2013 le plus grand exercice antiterroriste jamais organisé au niveau de l’Union européenne. La Commission souhaite  améliorer la formation et l'interopérabilité de ces forces d'intervention;
  • intensifier et de rendre prioritaire les travaux sur les substances chimiques, biologiques, radiologiques, les matières nucléaires et les explosifs. 


Renforcer la résilience de l'Europe face aux crises et aux catastrophes 



La Commission souhaite:

  • déterminer les modalités du recours à la clause de solidarité  (à lire sur securiteinterieure.fr: Clause de solidarité : le Centre de réaction d’urgence de la Commission européenne comme centre de gravité); 
  • assurer la prise en compte simultanée des considérations en matière de gestion des catastrophes dans les autres politiques et Fonds; 
  • renforcer la contribution de la science et de l’innovation à la gestion des catastrophes; 
  • aborder les défis opérationnels tels que l’interopérabilité des équipements et des systèmes de communication, ainsi que d'intensifier les travaux sur la formation et les exercices. 


Lutter contre l'immigration irrégulière et assurer la gestion des frontières



La Commission entend :
  • actualiser la stratégie de gestion intégrée des frontières à la lumière des enseignements tirés de la mise en œuvre des instruments de la politique actuelle; 
  • mettre en œuvre un plus grand nombre de mesures préventives, parmi lesquelles le lancement de campagnes d'information dans les pays d'origine et de transit afin d'alerter les personnes sur les risques de l’immigration irrégulière;
  • examiner la question d’une assistance européenne au retour volontaire et de mesures de réintégration qui pourraient être mises en œuvre; 
  • envisager la conclusion de nouveaux accords de réadmission avec d'autres pays d'origine importants
  • inscrire au rang des priorités la mise en œuvre du train de mesures sur les «frontières intelligentes», constitué d’un système européen d’entrée/sortie et du programme d’enregistrement des voyageurs. L'Union pourrait envisager de nouvelles approches aux fins d’une gestion efficace des frontières, en tenant compte de l’évaluation de la faisabilité de l’instauration d’un système européen de gardes-frontières;
  • examiner la manière d'intégrer les plates-formes et systèmes existants et devrait chercher à renforcer la coopération au niveau national entre les gardes-frontières et les autres autorités présentes aux frontières afin d’accroître la sécurité;
  • présenter une stratégie relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement sera présentée au cours de l'année 2014. 

Accroître le niveau de sécurité dans le cyberespace



La Commission entend:

  • continuer à soutenir le développement de l'EC3 (à lire sur securiteinterieure.fr: Présentation du futur centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) prévu pour 2013);
  • faire que tous les États membres développent leurs capacités de lutte contre la cybercriminalité en se dotant d’un Centre spécialisé dans ce domaine;
  • intensifier la coopération avec le secteur privé;
  • clarifier la compétence juridictionnelle dans le cyberespace;
  • traduire en  actions concrètes la stratégie de l’Union en matière de sécurité informatique.


(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)


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