mercredi 28 mai 2014

Le nombre de clandestins dans l’UE décroît (mais la législation nationale contre le travail au noir reste insuffisante)


La Commission vient d’adopter son Cinquième rapport annuel sur l’immigration et l’asile (2013) de même qu’un rapport d’évaluation de la directive relative à l’harmonisation des sanctions du travail au noir.
Il ressort du rapport annuel une baisse du nombre de clandestins dans l’UE alors que le nombre de détections aux frontières de l’UE s’accroît et que la migration irrégulière reste une composante majeure de la migration vers l’Union.

source de l'image (représentant un migrant clandestin franchissant la frontière européenne à l'enclave espagnole de Ceuta bordant le Maroc).

Par ailleurs, une communication de la Commission révèle que les législations des Etats membres en application de la directive relative à l’harmonisation des sanctions du travail au noir restent insuffisantes pour lutter contre le travail au noir. Les Etats ont mis du temps à transposer la directive et le dispositif pour lutter contre ce phénomène doit être renforcé. Cela étant, la Commission n’envisage pas pour l’instant de nouvelle modification de la directive.

Une situation préoccupante aux frontières de l’Union


En 2013, la présence de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière dans l’UE décroît (386 230 contre 608 870 en 2008). Cette baisse peut être en partie attribuée à la crise économique, qui a rendu plus difficile l’obtention d’un emploi dans de nombreuses régions de l’Union européenne (UE) (à lire sur securiteinterieure.fr : Quatrième « bilan de santé » Schengen : la situation générale du dispositif est plutôt bonne) .

La migration irrégulière demeure une composante majeure de la migration vers l’UE. En 2013, 317 840 personnes se sont vu interdire l’entrée dans l’UE, ce qui représente une légère augmentation de 0,6 % par rapport à 2012, la grande majorité d’entre elles (61 %) ayant été refoulées en Espagne.
Le nombre des arrestations a diminué, avec 386 230 personnes appréhendées en 2013 (contre 433 665 en 2012). En 2013, les États membres ont renvoyé quelque 166 470 citoyens non ressortissants de l’UE vers des pays tiers (à lire sur securiteinterieure.fr : ARA 2013 : la pression de l'immigration clandestine décroît aux frontières de l'UE mais...).

Il est à noter une forte augmentation du nombre de détections de personnes franchissant clandestinement les frontières par rapport à 2012 (à lire sur securiteinterieure.fr : Le Fonds européen pour les frontières extérieures rencontre un franc succès auprès des Etats).
Entre juin et septembre 2013, 77 140 personnes ont été interceptées en franchissant illégalement les frontières de l’UE, avec une augmentation significative à partir de juillet affectant fortement les côtes italiennes, notamment en raison de l’aggravation de la crise syrienne (à lire sur securiteinterieure.fr : Des temps de vache maigre, même pour Frontex).

À la suite de la tragédie de Lampedusa

Les opérations de Frontex ont été renforcées par un budget supplémentaire de 7,9 millions d’euros, tandis que l’Italie s’est vu allouer des ressources d’urgence pour un montant total de 23 millions d’euros (à lire sur securiteinterieure.fr :Frontex, Schengen, Lampedusa... Faut-il sauver ou protéger ?).

En 2013, la Grèce a reçu 82,7 millions d’euros. D’après la Commission, la Grèce a fait preuve de volonté politique pour améliorer son régime d’asile et ses politiques de migration.

Réponses pour réduire les migrations irrégulières


De nouveaux accords de réadmission ont été signés (Arménie, Cap-Vert, Turquie) et les travaux se sont poursuivis afin d’assurer la mise en œuvre complète des accords existants.
L’accord de réadmission avec l’Arménie est entré en vigueur le 1er janvier 2014, les négociations en la matière ont été menées à terme avec l’Azerbaïdjan et des négociations se sont ouvertes avec le Belarus en février 2014.

Des mesures ont été entreprises afin de prévenir la migration irrégulière par la frontière gréco-turque, grâce également à l’implication active de Frontex, qui a poursuivi ses travaux de lutte et de prévention de la migration irrégulière, avec une attention particulière pour les Balkans occidentaux et l’Europe orientale.

Un certain nombre d’actions ont eu lieu dans le but de recueillir, d’analyser et de partager des données sur la fraude ainsi que de partager les renseignements et les meilleures pratiques pour la prévention entre les États membres.

Politique de retour

Des progrès considérables ont été réalisés en 2013 dans l’évaluation et la promotion d’une application correcte et harmonisée de la directive «retour». Un grand nombre d’États membres ont commencé ou achevé de modifier leur législation nationale afin de remédier aux carences répertoriées (à lire sur securiteinterieure.fr : Expulsion des migrants illégaux : la directive Retour n’est qu’un début… ).
Le départ volontaire demeure l’option privilégiée pour la mise en œuvre des retours, bien que, dans certains cas, des retours forcés puissent être nécessaires.

Les États membres ont eu de plus en plus recours aux opérations conjointes de retour, coordonnées et financées par Frontex. En outre, Frontex a dispensé une formation aux spécialistes des retours.
L’accent est placé sur l’adoption d’un «Manuel en matière de retour» contenant des lignes directrices, les meilleures pratiques et des recommandations pour les autorités réalisant des activités liées au retour, un meilleur échange d’information entre les organismes nationaux de contrôle des retours forcés afin de favoriser une exécution plus harmonisée du contrôle, et le recours au réseau européen des migrations comme plate-forme de facilitation de la coopération, notamment en ce qui concerne le départ volontaire.

Lutte contre le travail au noir

Les États membres devaient transposer la directive prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dans leur droit national au plus tard le 20 juillet 2011. La Commission avait engagé des procédures d’infraction contre 20 États membres qui ne s’étaient pas exécutés à temps. Celles-ci ont, depuis, toutes été clôturées.

À la suite de la transposition de cette directive du 18 juin 2009, il ressort que tous les États membres interdisent l’emploi de migrants en situation irrégulière et infligent des sanctions à leurs employeurs. Toutefois, la sévérité des sanctions telle que déterminée par la législation varie considérablement entre les États membres.
Néanmoins, pour l’heure, la Commission indique qu’elle ne propose aucune modification de la directive. Elle évaluera au fil du temps si les législations de transposition se révèlent suffisantes.

Cette directive du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, vise à neutraliser le facteur d’attraction que constitue l’obtention d’un emploi.
Elle durcit les sanctions pour emploi illégal et améliore les mécanismes de détection, tout en prévoyant des mesures de protection conçues pour remédier aux injustices qui frappent les migrants en situation irrégulière.

La directive fait partie d’un ensemble de mesures prises par l’UE pour lutter efficacement contre l’immigration illégale; parmi les autres mesures figurent la coopération accrue avec les pays tiers, la gestion intégrée des frontières opérationnelles, une politique de retour efficace et une législation renforcée en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

(synthèse de la communication et du rapport par securiteinterieure.fr)

A lire aussi :

A lire également sur RUEDELSJ les pages immigration.

suivez securiteinterieure.fr sur twitter : securitepointfr


retour au sommaire de securiteinterieure.fr

securiteinterieure.fr
le site de référence sur la sécurité intérieure


page principale :

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

remarques et suggestions à formuler à securiteinterieure [à] securiteinterieure.fr

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.