lundi 14 juillet 2014

La sécurité intérieure européenne à l'horizon 2018


La sécurité intérieure reste au sommet de l'agenda politique. Les questions qui y ont trait sont d'actualité, par exemple en France avec le projet de loi antiradicalisation.

A ce sujet, les 28 Etats membres de l'Union viennent de fixer leurs priorités en matière de sécurité intérieure. Le Conseil européen a approuvé des conclusions à cet égard, tandis que les trois présidences (présidence italienne actuelle et et la présidence lettone et luxembourgeoise à venir du Conseil de l'UE) ont adopté leur programme de travail.

Ces objectifs font écho au rapport d’évaluation finale concernant la stratégie de sécurité intérieure 2010-2014 présenté par la Commission européenne (à lire sur securiteinterieure.fr : Sécurité intérieure : bilan satisfaisant de la stratégie 2010-2014 et pistes pour un Forum consultatif public-privé).

L’espace Schengen et la gestion intégrée des frontières extérieures

L'espace Schengen, qui permet de voyager sans avoir à se soumettre à des contrôles aux frontières intérieures, et le nombre croissant de personnes se rendant dans l'UE imposent de gérer efficacement les frontières extérieures communes de l'UE pour assurer un niveau élevé de protection (à lire sur securiteinterieure.fr : Le 5e bilan de santé de l'espace Schengen marqué par la crainte d'une recrudescence de la pression migratoire aux frontières de l'UE).
L'Union doit mobiliser tous les instruments dont elle dispose pour aider les États membres dans leur tâche.

À cette fin:
  • la gestion intégrée des frontières extérieures devrait être modernisée d'une manière efficace au regard des coûts afin d'assurer une gestion intelligente des frontières (à lire sur securiteinterieure.fr : Le projet européen de surveillance électronique des frontières extérieures progresse);
  • l’agence Frontex devrait renforcer son assistance opérationnelle. Il est envisagé la conclusion d'accords de coopération opérationnelle technique avec des pays tiers en ce qui concerne le contrôle des frontières et la lutte contre l'immigration clandestine.

Dans le cadre du développement à long terme de Frontex, il conviendrait d'étudier la possibilité de mettre en place un système européen de gardes-frontières, peut-être vers la fin de 2014.

La coopération policière

Il est prévu le réexamen et la mise à jour, d'ici la mi-2015, de la stratégie de sécurité intérieure. Il est également prévu l'amélioration des échanges d'informations transfrontières, y compris en ce qui concerne les casiers judiciaires.

Le cycle politique de l'UE continuera de servir de principale base à la coordination de la coopération opérationnelle en ce qui concerne les neuf priorités définies dans les conclusions du Conseil du 6 juin 2013. 

Une attention particulière sera accordée à la lutte contre l'infiltration de l'économie légale par les réseaux criminels, y compris en matière de marchés publics, de blanchiment des capitaux et de corruption, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres menaces émergentes recensées par Europol.
Des efforts particuliers viseront le recouvrement des avoirs d'origine criminelle aux fins de confiscation des produits du crime (à lire sur securiteinterieure.fr : Lutte antimafia : adoption de la décision d'enquête européenne et renforcement du dispositif de confiscation des avoirs criminels).

La possibilité de rationaliser les règles de Schengen en matière de poursuite et d'observation transfrontalières sera étudiée  afin de faciliter le travail des agents de police qui opèrent dans les zones frontalières.

Les travaux menés couvriront aussi l'échange d'informations avec et entre les agences de l'UE. Des efforts se poursuivront en vue d'améliorer l'échange d'informations aux fins de la lutte contre la grande criminalité organisée et le terrorisme, y compris par une meilleure utilisation du SIS II (à lire sur securiteinterieure.fr : Le Système d'information Schengen deuxième génération (SIS II) en vigueur en avril 2013), la création d'un système PNR à l'échelle de l'UE et des réflexions menées sur les modalités d'accès des services répressifs à Eurodac et aux bases de données relatives à la gestion des frontières.

De plus, les efforts porteront sur la finalisation de la nouvelle base juridique d'Europol. En ce qui concerne le CEPOL, une nouvelle base juridique sera examinée dès qu'une proposition sera présentée par la Commission à cet effet.
Ce travail vise à établir des bases adéquates pour la coopération opérationnelle ainsi que pour la formation des services répressifs, notamment en ce qui concerne le programme européen de formation des services répressifs (à lire sur securiteinterieure.fr : L'UE lance un vaste programme de formation des services répressifs).

La cybersécurité

Les travaux dans les différents domaines politiques concernés sur la base de la stratégie de 2012 en matière de cybersécurité de l'Union européenne (à lire sur securiteinterieure.fr : L'UE présente un plan sur la cybersécurité).
Une évaluation par les pairs sur la cybercriminalité et des activités menées au titre des plans d'action opérationnels sur la cybercriminalité (en ce qui concerne l'exploitation sexuelle des enfants, la fraude à la carte et les cyberattaques) dans le cadre du cycle politique de l'UE.

La lutte antiterroriste

En s'appuyant sur la révision de la stratégie anti-radicalisation, un large éventail de mesures sera mis en œuvre visant à faire face à ce problème (à lire sur securiteinterieure.fr : Mise à jour de la stratégie européenne anti-radicalisation : prévenir l'émergence d'une nouvelle génération de terroristes).
Le nombre croissant de combattants étrangers souligne qu'il est nécessaire de poursuivre le soutien de l'UE aux actions des États membres contre le terrorisme, en optimisant les outils en matière de sécurité des frontières, ainsi qu'en renforçant la coopération avec les pays tiers (à lire sur securiteinterieure.fr : Lutte antiterroriste : pour éviter le recrutement en Syrie, il faut renforcer la protection des frontières européennes).

La lutte contre le terrorisme se concentrera sur les activités terroristes menées par des acteurs solitaires et/ou de toutes petites cellules terroristes qui opèrent de manière imprévue ou imprévisible, notamment en recourant à des méthodes "insidieuses". Dans ce contexte, des méthodes d'analyse commune  seront étudiées.

La création du système européen des dossiers passagers (PNR) est prévue par ailleurs (à lire sur securiteinterieure.fr le dossier PNR) .
De plus, les mesures visant à favoriser la conclusion rapide d'accords PNR avec les pays tiers demandeurs seront encouragées et développées.

La coopération douanière

Le septième plan d'action visant à mettre en œuvre la stratégie pour la coopération douanière future accordera une attention particulière à la coordination avec le cycle politique de l'UE en matière de grande criminalité organisée (à lire sur securiteinterieure.fr : Une "stratégie pour la future coopération dans le domaine de la répression en matière douanière").
Dans ce contexte, la coordination des opérations conjointes de forces de police et de services douaniers se poursuivra également et la coopération pluridisciplinaire fera l'objet d'une attention particulière.

Protection civile

Les travaux de mise en œuvre de la nouvelle législation se poursuivront, en mettant l'accent sur les capacités européennes de réaction d'urgence et les politiques de prévention et de préparation (à lire sur securiteinterieure.fr : Le mécanisme européen de protection civile fait peau neuve).
En parallèle, les travaux se poursuivront dans le domaine de la réduction des risques de catastrophes, en vue d'approuver et de mettre en œuvre le cadre d'action de Hyogo pour l'après 2015.

La possibilité de mettre en œuvre une coordination et des synergies renforcées entre la protection civile et l'aide humanitaire sera étudiée de manière plus approfondie en vue de promouvoir la coopération en cas de crises humanitaires et de catastrophes, en mettant l'accent sur la totalité du
cycle de gestion des catastrophes.

L’examen des moyens sera poursuivi visant à améliorer la mise en œuvre des plans d'action de l'UE dans le domaine CBRN (sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire) et de l'amélioration de la sécurité des explosifs.

Enfin un suivi des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre du programme européen de protection des infrastructures critiques sera réalisé.


(synthèse des deux textes par securiteinterieure.fr)


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