lundi 7 juillet 2014

Sécurité intérieure : bilan satisfaisant de la stratégie 2010-2014 et pistes pour un Forum consultatif public-privé


La Commission vient de présenter le rapport d’évaluation finale concernant la stratégie de sécurité intérieure 2010-2014.
Elle évalue positivement les actions mises en œuvre au titre des cinq objectifs stratégiques depuis 2010 :
  • Lutter contre la grande criminalité;
  • Lutter contre le terrorisme;
  • Améliorer la cybersécurité;
  • Protéger les frontières extérieures ;
  • Améliorer la protection civile et la gestion des crises.

Le rapport, le 3e après un rapport de 2011 (à lire sur securiteinterieure.fr : Stratégie européenne de sécurité intérieure : débuts prometteurs)  et un rapport de 2013 (à lire sur securiteinterieure.fr : Sécurité intérieure de l'UE : la mise en œuvre de la stratégie sur les rails), recense les défis futurs possibles et les objectifs transversaux envisageables.

Le rapport épingle les menaces émergentes dans la perspective d'une stratégie de sécurité intérieure renouvelée, à la lumière de la communication de la Commission intitulée «Faire de l'Europe ouverte et sûre une réalité» qui présente des propositions pour le programme d'action futur de l'UE en matière d'affaires intérieures.

La Commission prévoit de présenter une communication sur la nouvelle stratégie de sécurité intérieure.
Elle l'élaborera à l’issue d’une conférence à haut niveau prévue à l'automne 2014 et à laquelle participeront les États membres et le Parlement européen, ainsi que des représentants de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé.

Un bilan satisfaisant

La stratégie européenne de sécurité intérieure 2010-2014 a été le pivot des initiatives en matière de sécurité intérieure de l'UE au cours des dernières années.
Elle a :
  • contribué à rehausser encore les  capacités de l'UE et de ses États membres;
  • participé à renforcer la coopération opérationnelle entre les États membres;
  • favorisé l'adoption d'une approche davantage intersectorielle à tous les niveaux.

Grâce à la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité intérieure et de stratégies ciblées, le renforcement de la sécurité intérieure européenne a connu un nouvel élan ces dernières années.
Depuis 2010, des progrès marquants ont été enregistrés dans la réalisation des objectifs fixés.
En outre, les opérations transfrontalières interservices menées par des autorités des États membres, avec le concours d'agences de l'UE, se sont intensifiées et ont porté leurs fruits sur le plan opérationnel.

Les défis et menaces à venir

Le Commission considère que l'UE devrait actualiser la stratégie de sécurité intérieure en réexaminant, au regard de chaque objectif actuel, les actions à prévoir pour la période 2015-2020. Il s’agit de définir de nouvelles actions pour faire face aux menaces émergentes et aux défis en constante évolution.

Il est question de se concentrer sur :
  • La grande criminalité : la sécurité de l'Europe reste menacée par une infiltration de l'économie légale par les groupes criminels organisés. En 2013, Europol a estimé à 3 600 le nombre de groupes criminels organisés sévissant dans l'UE;
  • La cybercriminalité : le «seuil requis» pour se livrer à la cybercriminalité s'est abaissé et il est ainsi devenu plus facile pour tout un chacun de devenir un cybercriminel. Quant au nombre de cyberattaques, il est susceptible d’augmenter dans les années à venir, en dépit des importantes mesures prises pour améliorer les capacités de lutte contre la cybercriminalité et pour renforcer la cybersécurité;
  • Le terrorisme, la radicalisation et la gestion des crises : les attentats du marathon de Boston et du centre commercial de Nairobi en 2013 ont démontré que les individus radicalisés et les groupes terroristes organisés ne se contentaient plus uniquement des cibles classiques, mais cherchaient de plus en plus à frapper des cibles vulnérables. Une autre tendance préoccupante est celle de ces jeunes qui se rendent dans d'autres pays, tels que la Syrie, pour y devenir des combattants étrangers;
  • Le renforcement de la sécurité aux frontières : le nombre de personnes arrivant dans l'UE, en particulier par avion, devrait encore  augmenter. Les importations et exportations de biens continueront de s'accroître. Il y a lieu de prévenir les abus et de remédier efficacement aux situations dans lesquelles un État membre ne respecte pas son obligation de contrôler sa partie des frontières extérieures.


Les futurs axes de la stratégie

Les cinq objectifs stratégiques retenus dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité intérieure 2010-2014 restent valables et devraient par conséquent être confirmés en vue de la nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure. 
Eu égard à l'évaluation positive de la mise en œuvre de la première stratégie, l'UE devrait élaborer une version actualisée de cette stratégie dans le cadre d'une « coopération totale », selon les termes employés dans le texte, entre la Commission, les États membres et le Parlement européen.

La communication intitulée «Faire de l'Europe ouverte et sûre une réalité»  a déjà mis en évidence les volets de la politique de sécurité intérieure qui exigent des efforts supplémentaires de la part de l'UE et de ses États membres aux fins d'une mise en œuvre effective de la stratégie européenne de sécurité intérieure.

La Commission préconise que la mise en œuvre de la législation et la consolidation des avancées réalisées, ainsi qu'une coopération pratique accrue constitueront les priorités de l'action à mener à l'avenir.

Elle indique que le suivi et l'évaluation de l'efficacité de la législation et de la politique menée permettront d'ajuster les actions de l'UE.

Il conviendrait, selon la Commission,  que l'approche centrée sur les citoyens continue de servir de principe directeur dans le domaine de la sécurité intérieure de l'UE ainsi que face aux opportunités et défis à venir.

La nouvelle stratégie devrait intégrer davantage les droits fondamentaux dans la sécurité intérieure et rendre encore plus opérationnel le lien entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure.

Une action plus vigoureuse est aussi nécessaire, selon la Commission, pour consolider les interactions entre politiques et actions, en associant les différents acteurs: autorités publiques, citoyens, société civile et secteur privé.

Pour soutenir une approche pluridisciplinaire et intégrée de ce type, la Commission suggère créer un Forum consultatif sur la sécurité intérieure de l'UE, animé par elle et associant les États membres, le Parlement européen, les agences de l'UE, ainsi que des représentants de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé.

(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)


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