lundi 17 novembre 2014

Un "Comité de sécurité intérieure" entre lutte contre le djihadisme, politique industrielle de la sécurité et coordination de la sécurité intérieure/extérieure


Le Conseil de l'UE a rendu public le nouveau rapport d’activité de l’un de ses groupes directeurs, le Comité européen de sécurité intérieure (ou Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure  - COSI) (à lire sur securiteinterieure.fr : Quel avenir pour le comité de sécurité intérieure européenne (COSI) ?). D’après ce rapport couvrant la période janvier 2013 - juin 2014 et destiné à informer le Parlement européen et les parlements nationaux, il ressort que les activités du Cosi ont été intenses et elles se sont focalisées sur cinq axes :
  • lutte contre la criminalité organisée
  • lutte contre le terrorisme
  • coordination des agences européennes
  • promotion d’une politique de recherche et industrielle de l'UE dans le domaine de la sécurité
  • coordination de la sécurité intérieure et de la sécurité extérieure en partenariat avec le Comité politique et de sécurité (COPS) qui est un groupe directeur du Conseil chargé des questions de sécurité et de défense (PSDC).

Lutter contre la criminalité organisée

La mise en œuvre en cours du cycle politique de l'UE (ou cycle de gestion en matière de lutte contre la criminalité organisée) est demeurée une question essentielle pour le COSI qui a suivi de près les progrès réalisés pour chacune des priorités (à lire sur securiteinterieure.fr : Lutte contre la criminalité organisée : les ministres de l'Intérieur adoptent les priorités pour 2013-2017).

Globalement, l'expérience recueillie pendant les deux premières années du cycle politique a été positive, ces deux années s'étant révélé être une précieuse période d'apprentissage.
Dans les plans d'action opérationnels pour 2012, 126 actions étaient prévues et ceux de 2013 en prévoyaient 104. Parmi ces 230 actions, 92 (40 %) ont été menées à bien au cours du premier cycle politique de deux ans.

Malgré cette expérience globalement positive, plusieurs améliorations ont été jugées encore nécessaires, en particulier certaines actions prévues par les plans d'action opérationnels auraient dû être davantage axées sur l'aspect opérationnel et mesurables.
Quant au nouveau cycle qui a commencé le 1er janvier 2014, il a connu un démarrage ambitieux et il s'est nettement étoffé sur la base des modalités existantes.

Outre le nombre accru de priorités et de plans d'action opérationnels déjà évoqués, le nombre de participants a beaucoup augmenté. Le cycle politique 2014 est deux fois plus important par sa taille, ce dont témoignent l'augmentation du nombre d'actions (224 en 2014 contre 104 en 2013).
Toutefois, certains problèmes subsistent. Trouver les solutions de financement appropriées constitue un défi pour les chefs de file.

Quant aux agences relevant de la justice et des affaires intérieures, elles ont continué d'apporter une contribution non négligeable aux travaux du COSI :
  • Europol a joué de nouveau un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du cycle politique, en particulier par l'établissement de la SOCTA (à lire sur securiteinterieure.fr: SOCTA 2013 : le trafic illicite de déchets et la fraude à l'énergie sont les nouvelles menaces émergentes) et l'organisation des ateliers sur les plans d'action opérationnels;
  • Le CEPOL dirige de nombreuses actions dans le cadre des différents plans d'action opérationnels;
  • Frontex a contribué à la mise en oeuvre du cycle politique, notamment dans le cadre du plan d'action opérationnel "Immigration clandestine", dont il est co-chef de file, et du plan d'action opérationnel "Traite des êtres humains", auquel il participe;
  • Eurojust demeure très impliqué puisqu'il participe aux travaux sur toutes les priorités des plans d'action opérationnels;
  • L'OEDT participe aux plans d'action opérationnels "Trafic de cocaïne et d'héroïne" et "Drogues de synthèse";
  • L'OLAF participe au plan d'action opérationnel "Fraude aux droits d'accise/fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant".

Lutter contre le terrorisme

La problématique des combattants étrangers et de leur retour au pays sous l'angle de la lutte contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne la Syrie, a été examinée à plusieurs reprises au cours de 2013 et de 2014. Il a été estimé que cette question revêtait la plus haute importance du point de vue de la sécurité intérieure de l'UE, et les discussions au sein du COSI ont visé à contribuer à la mise en œuvre des mesures proposées par le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme et entérinées par le Conseil lors de sa session des 6 et 7 juin 2013.

Lors de sa réunion du 16 avril 2014, le COSI s'est penché sur la mise en œuvre du projet de stratégie révisée de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes, et notamment le projet de plan d'action relatif à la stratégie de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes, afin de conseiller le groupe "Terrorisme" sur la manière de mettre en œuvre la nouvelle stratégie.

Au cours de sa réunion du 18 juin 2014, le COSI s'est à nouveau penché sur la question des combattants étrangers, et il a été informé par le coordinateur pour la lutte antiterroriste, Europol et Eurojust des progrès réalisés dans la mise en œuvre de certaines mesures prévues dans le document du coordinateur relatif aux combattants étrangers et à leur retour au pays, notamment en ce qui concerne la Syrie, que le Conseil avait entériné les 5 et 6 juin 2014.

Renforcer la coopération dans le domaine de la sécurité intérieure et extérieure

Le COSI a poursuivi ses discussions avec le COPS sur les possibilités de renforcer la coopération et la coordination internes et externes de l'UE. Une feuille de route sur le renforcement des liens entre la PSDC et l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (PSDC-LSJ) est toujours en cours de mise en œuvre.
Le 21 novembre 2013, le COSI et le COPS ont examiné un deuxième rapport sur l'état d'avancement de cette mise en œuvre.

Les deux comités ont procédé à un échange de vues sur la question de la migration et sur la nécessité d'établir un lien entre les aspects de cette question qui relèvent de la sécurité intérieure et ceux qui relèvent de la sécurité extérieure.
Le COSI et le COPS ont examiné la coopération entre les services compétents, les mesures éventuelles de nature à renforcer la coopération avec les pays d'origine et de transit et les mesures destinées à favoriser la sensibilisation, la coopération et l'échange de bonnes pratiques avec les pays tiers en vue de lutter contre le trafic de clandestins.

Mieux faire coopérer les agences européennes relevant de la justice et des affaires intérieures

Le COSI a examiné le rapport de la réunion des chefs des agences européennes, qui s'est tenue le 3 décembre 2013 (dans les locaux de Frontex). Une réunion des chefs des agences s'est tenue au cours de la période de référence, le 20 novembre 2013 (dans les locaux du Cepol).
Les agences ont présenté en décembre 2013 au COSI un rapport d'activité conjoint concernant leur coopération, ainsi qu'un tableau de bord actualisé sur la coopération entre ces agences au niveau bilatéral et multilatéral.

La présidence du Conseil avait auparavant demandé au CEPOL, à Eurojust, à Europol et à l'Agence Frontex d'élaborer un rapport sur les moyens d'améliorer encore leur coopération, dont, "entre autres, des lignes directrices pour les activités stratégiques et opérationnelles, des normes communes, des initiatives communes en matière de formation et des méthodes et routines de travail pour la coopération concrète".

Par ailleurs, des réunions avec Interpol ont été consacrées à la recherche de synergies et au renforcement de la coopération. Une attention particulière a été attachée aux moyens d'améliorer l'interopérabilité des systèmes d'information des services de police et de faire en sorte que les États membres utilisent plus intensivement la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus.

Développer une politique de recherche et industrielle de l'UE dans le domaine de la sécurité
La nécessité d'associer plus étroitement les autorités responsables de la sécurité intérieure à la politique de recherche et industrielle dans le domaine de la sécurité a fait l'objet à plusieurs reprises de discussions au COSI, qui ont mené à l'adoption de conclusions du Conseil. En décembre 2013, le COSI a également pris note du programme de travail 2014-2020 du réseau européen des services technologiques de police (ENLETS) (à lire sur securiteinterieure.fr: Des rapports entre l’Union européenne et l’industrie de la sécurité au beau fixe).

L'avenir du COSI

En 2013 et 2014, le COSI s'est penché sur le rôle qu'il jouera à l'avenir, et notamment sur les moyens de renforcer sa dimension opérationnelle et d'accroître son efficacité et sa visibilité, Les pistes, entérinées par le Conseil lors de sa session du 5 juin 2014, sont notamment :
  • Terrorisme: le COSI pourrait alimenter les travaux, notamment sous un angle pluridisciplinaire, portant sur les stratégies antiterroristes, en évitant les chevauchements d'activités avec les autres groupes de travail et au cas par cas.
  • Coordination / coopération entre les agences: les dysfonctionnements dans la coopération entre les différentes agences et dans l'échange d'informations devraient être signalés au COSI.
  • Évaluation: il conviendrait de renforcer les missions d'évaluation confiées au COSI. Ces évaluations devraient être axées sur l'efficacité de la coopération opérationnelle.
  • Sécurité intérieure/extérieure: il conviendrait de poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route PSDC-LSJ et les contributions du COSI aux missions civiles.


(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)


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