samedi 25 juillet 2015

Fiche de synthèse n°3 : "De la Stratégie de sécurité intérieure I à la Stratégie de sécurité intérieure II"


Au cours des étés 2014 et 2015, securiteinterieure.fr vous propose une série d'articles rédigés sur un ton très pédagogique et sur un mode "fiches de synthèse" décrivant le paysage de la sécurité intérieure européenne.
Après Les origines de la coopération policière européenne  et De la coopération policière à la sécurité intérieure européenne voici donc la 3e fiche intitulée "De la Stratégie de sécurité intérieure I à la Stratégie de sécurité intérieure II".

Article écrit par securiteinterieure.fr et publié sur secunews (reproduction avec l'aimable autorisation) et mis à jour entretemps.

La Stratégie européenne de sécurité intérieure I

La Stratégie européenne de sécurité intérieure (Internal Security Strategy - ISS) constitue le fil directeur de l'action de l'UE pour la période 2010-2015 dans un domaine qui déborde la seule sphère de la coopération policière pour s'étendre à d'autres thèmes, comme la protection civile.  Cette stratégie, adoptée les 25 et 26 février 2010 par les 27 ministres de l'Intérieur réunis au sein du Conseil de l’UE, établit une feuille de route pour l'action de l'Union et de ses Etats membres,  et expose les menaces et les défis communs auxquels l'Union est confrontée.

La sécurité intérieure est conçue comme un tout englobant la coopération policière, la lutte antiterroriste, la cybersécurité, la gestion intégrée des frontières extérieures de l’UE ou encore la sécurité civile.

Un plan d'action basé sur 5 objectifs opérationnels

Le plan d’action expose cinq objectifs opérationnels, à savoir : perturber les réseaux criminels internationaux ; prévenir le terrorisme et s'attaquer à la radicalisation et au recrutement de terroristes ; accroître le niveau de sécurité des citoyens et des entreprises dans le cyberespace ; renforcer la sécurité par la gestion des frontières ; renforcer la résilience de l'Europe aux crises et aux catastrophes.

Ces cinq objectifs figurent dans le plan d’action accompagnant la Stratégie européenne de sécurité intérieure. Ce document a été rédigé par la Commission européenne et approuvé par ces mêmes ministres les 25 et 26 février 2011. Il a été réactualisé à deux reprises et il liste les mesures concrètes à prendre, par exemple l'élaboration d'une stratégie en matière d'enquêtes financières, la mise en œuvre du plan d'action en matière de sûreté du fret aérien ou encore l'amélioration des dispositifs de signalement en matière de cybercriminalité.

Les principes balisant l'action de sécurité intérieure de l'UE


Pour ce qui est de ces principes structurant la sécurité intérieure, il s'agit de notamment de :
  • l'analyse des situations, l'anticipation de la menace, l'établissement de scénarios futurs et l'élaboration d'une réponse appropriée ;
  • la planification, la programmation et la gestion des conséquences ;
  • la recherche d'efficacité sur le terrain ;
  • la solidarité entre les États membres confrontés à des difficultés requérant une réponse commune;
  • la confiance mutuelle  en tant que fondement de la coopération.

L'Union préconise une approche globale de la sécurité au sens où il s'agit d'impliquer et de coordonner les acteurs en provenance d'horizons divers : européen et nationaux, issus du secteur privé et du secteur public, émanant du monde universitaire, associatif ou de l'industrie.

La dynamique de la sécurité intérieure européenne est un processus évolutif sous-tendu par une logique, l'approche globale de la sécurité. Après deux rapports d'évaluation, publiés en 2011 pour l'un, et en 2013 pour l'autre, la Commission européenne a présenté en 2014 une communication intitulée «Faire de l'Europe ouverte  et sûre une réalité». Elle se félicite de l'action engagée et préconise d'avancer plus loin en révisant la stratégie de la sécurité pour mi-2015.

Un  bilan positif de la stratégie européenne de sécurité intérieure I

La dynamique de la sécurité intérieure européenne est un processus évolutif sous-tendu par une logique, l'approche globale de la sécurité. Après deux rapports d'évaluation, publiés en 2011 pour l'un, et en 2013 pour l'autre, la Commission européenne a présenté en 2014 une communication intitulée «Faire de l'Europe ouverte  et sûre une réalité». Elle se félicite de l'action engagée et préconise d'avancer plus loin en révisant la stratégie de la sécurité pour mi-2015.

La Commission tire un bilan satisfaisant de l'action menée depuis 2010, date de l’approbation de la stratégie : adoption d'EUROSUR, réforme de Frontex, révision de la gouvernance de l'espace Schengen, adoption d'une stratégie sur la cybersécurité, mise en place d'un centre dédié sur la cybersécurité au sein d'Europol, l'EC3, le texte instituant l'office faisant par ailleurs, l'objet d'une refonte, instauration d'un mécanisme dit « IPCR » dans la clause de solidarité, réexamen du mécanisme de protection civile, lancement de la révision de la directive antiblanchiment, ou encore adoption d'une nouvelle stratégie anti-radicalisation en matière de terrorisme.

Vers une Stratégie européenne de sécurité intérieure II

La Commission considère que l'Union devrait actualiser la stratégie européenne de sécurité intérieure pour une période allant de 2015 à 2020. Cette communication a été présentée dans la perspective de la réunion du Conseil européen de juin 2014. Les chefs d'État et de gouvernement ont tracé dans leurs conclusions les grandes lignes de «l'après-Stockholm», c'est-à-dire les perspectives de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, le texte programme quinquennal 2009-2014 sur ce sujet étant arrivé à échéance. 

Les Strategic guidelines contenues dans les conclusions de juin 2014, conjuguées avec le programme de travail des trois présidences du Conseil de l'UE (Italie-Lettonie-Luxembourg), montrent que les États font de la sécurité intérieure leur priorité.

La Stratégie européenne de sécurité intérieure II

Les ministres de l’Intérieur ont adopté cette stratégie le 16 juin 2015, pour la période 2015-2020, les grands principes de la stratégie ayant été adoptés quant à eux les 4 et 5 décembre 2014. Les priorités de cette nouvelle stratégie sont au nombre de 5 :

  • lutter contre le terrorisme, la radicalisation conduisant au terrorisme et le recrutement ainsi que le financement lié au terrorisme et prévenir ces phénomènes, en accordant une attention particulière à la question des combattants terroristes étrangers;
  • prévenir et combattre la grande criminalité organisée;
  • prévenir et combattre la cybercriminalité et renforcer la cybersécurité;
  • renforcer la protection des infrastructures critiques et assurer la résilience, la préparation opérationnelle et la coordination politique pour réagir aux crises et aux catastrophes naturelles et d'origine humain;
  • continuer à renforcer et moderniser le système de gestion intégrée des frontières pour les frontières extérieures, afin de couvrir tous les aspects de la gestion  des frontières extérieures de l'Union européenne.
En outre, la stratégie souligne :
  • qu'il est nécessaire, au niveau européen, de se concentrer sur les actions apportant une valeur ajoutée indéniable aux efforts actuellement déployés par les États membres dans le domaine de la sécurité intérieure de l'Union européenne;
  • qu'il importe que tous les acteurs concernés contribuent, conformément à leurs compétences respectives, à mettre en place des conditions de sécurité favorables au sein de l'Union européenne et de ses États membres et promeuvent des mesures préventives, en particulier au moyen d'une approche multidisciplinaire et intégrée;
  • qu'une approche rapide et souple, fondée sur le renseignement, devrait être suivie, qui permette à l'Union européenne de réagir de manière globale et coordonnée à des menaces émergentes, y compris des menaces hybrides, et à d'autres défis pour sa sécurité intérieure.

Pour un regard critique sur cette stratégie, lire Les lourdes chaînes de Prométhée, réflexions critiques sur la Stratégie européenne de sécurité intérieure 2015 – 2020


Pierre Berthelet
Chercheur en sécurité au CDRE et auteur de : securiteintérieure.fr


Prochaine et dernière fiche : Quels défis pour la coopération policière et la sécurité intérieure ?

Fiches disponibles :

Et pour une analyse plus approfondie, lire Le paysage européen de la sécurité intérieure (Peter Lang) écrit par l'auteur de securiteinterieure.fr


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