lundi 30 novembre 2015

L'Europe veut mieux détecter les terroristes radicalisés en prison


L'action en matière de lutte contre les éléments radicaux en prison s'intensifie. Les ministres des 28 ont adopté des conclusions en ce sens sur sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation. Le but : renforcer l'échange d'informations entre Etats membres. La philosophie : détecter la radicalisation à l'aide d'outils d'évaluation des risques. Sont visés : les services judiciaires chargés de prendre des mesures substitution ou de complément aux poursuites ou à la détention.

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L'idée de base

D'après les ministres, une réponse judiciaire à la radicalisation conduisant au terrorisme doit être apportée par l'Union sous la forme d'un soutien coordonné au niveau européen. Ces ministres estiment qu'il est nécessaire :
  • d'adopter une approche transsectorielle et pluridisciplinaire pour lutter efficacement contre la radicalisation en tenant compte de tous les aspects de cette question: prévention, enquêtes, poursuites,condamnation, réhabilitation et réintégration;
  • de garantir une coordination et des synergies entre toutes les parties prenantes des secteurs public et privé, en particulier les procureurs et les juges. 

D'où vient-on ?

Les 28 ministres de l'Intérieur ont mis à jour, en 2014, leur stratégie anti-radicalisation. Suite aux attentats de Paris de novembre 2015,  ces ministres ont adopté des conclusions contenant un ensemble d'orientations importantes, notamment en matière de radicalisation. Ces conclusions viennent donc préciser les mesures prises en matière judiciaire.

Prévenir la radicalisation dans les prisons

Les États membres sont invités à :
  • mettre au point des outils d'évaluation des risques et des outils destinés à détecter les premiers signes de radicalisation;
  • mettre à disposition dans les prisons un nombre suffisant de représentants religieux;
  • élaborer des programmes :
    • de déradicalisation/désengagement/réhabilitation en prison, pour préparer la remise en liberté des détenus;
    • pour l'après-sortie de prison destinés à promouvoir  la réintégration;
  • s'appuyer sur les enseignements par le groupe de travail "prison et probation" du RSR (Radicalisation Awareness Network), en dernier lieu dans son état des lieux d'octobre 2015 intitulé "Traiter le problème de la radicalisation dans le contexte de la prison et de la probation";
  • dispenser une formation adaptée à tous les acteurs (personnel pénitentiaire, agents de probation, corps judiciaire, etc.) amenés à être en contact avec des extrémistes radicalisés violents.

Prendre des "mesures" de substitution ou de complément aux poursuites et à la détention

Les États membres sont invités à :
  • traiter leurs rapports avec les combattants terroristes étrangers de manière pluridisciplinaire et globale. Ceci consiste notamment dans le partage des informations entre les services de maintien de l'ordre, les autorités locales et les travailleurs sociaux;
  • utiliser toutes les possibilités qu'offre l'ECRIS (European Criminal Records Information System) (la Commission doit présenter une proposition visant à étendre l'ECRIS aux ressortissants de pays tiers).
Surtout, les États membres sont invités à :
  • développer davantage un outil d'évaluation des risques à l'usage des services judiciaires;
  • mettre en place des mesures de substitution ou de complément aux poursuites. Ces mesures doivent être instaurées à tous les stades de la procédure, notamment la réhabilitation. Est inclus la réhabilitation à titre de condition pour la probation ou la suspension de l'exécution d'une peine d'emprisonnement;
  • employer cet outil lorsque les mesures substitution ou de complément aux poursuites sont envisagées. 

L'appui des acteurs européens

En faisant usage de En s’appuyant sur l'expertise d'Eurojust, le RSR, l'Organisation européenne de la probation (CEP), EuroPris, le réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et le CEPOL sont invités à :
  • apporter leur soutien aux États membres sous la forme d'une série de formations (cours classiques, webinaires, échange de personnel...). Cette formation porte sur toute la chaîne des acteurs de la justice pénale confrontés au terrorisme.
    Une attention particulière devrait être accordée à :
    • à la méthode d'évaluation des risques;
    • à l'élaboration de programmes de réhabilitation;
    • au recours à des solutions de substitution à la détention;
    • à des possibilités de formation similaires pour les acteurs non judiciaires amenés à être en contact avec des personnes radicalisées;
  • favoriser l'échange des pratiques. Cet échange porte sur:
    • les outils d'évaluation des risques que les juges et procureurs ainsi que le personnel pénitentiaire devront utiliser pour apprécier le niveau de menace présenté par les combattants terroristes étrangers;
    • les systèmes de "triage" destinés à évaluer l'option la plus adaptée à chaque cas particulier;
    • les mesures de substitution ou s'ajoutant aux poursuites, et en particulier les programmes de réhabilitation à l'intérieur comme en dehors des prisons.

 synthèse du texte par securiteinterieure.fr

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