lundi 14 décembre 2015

Pour le Parlement européen, la lutte contre la radicalisation passe par le combat contre l’islamophobie (rapport Rachida Dati)




Le Parlement européen a adopté une résolution (dont le rapporteur a été l’ancienne garde des Sceaux, Rachida Dati) peu avant les conclusions du Conseil (à lire sur securiteinterieure.fr : L'Europe veut mieux détecter les terroristes radicalisés en prison). Retour sur cette résolution dont certains éléments ont fait polémique.

Parmi les messages principaux, il convient de retenir que :
  • les attentats de Paris de novembre 2015 ont une nouvelle fois mis en évidence qu'une action coordonnée des États et de l'Union s'impose de façon urgente;
  • la lutte contre la discrimination et l'islamophobie s'avère complémentaire au travail de prévention de la radicalisation;
  • le dévoiement de la religion, et non la religion en tant que telle, est une des causes de la radicalisation;
  • le manque d'intégration ne peut être perçu comme la cause principale de la radicalisation terroriste;
  • il est essentiel, dans chacune des mesures prises par l'Union européenne et les États membres, que les droits fondamentaux et les libertés civiles soient respectés.
    La sécurité des citoyens européens doit préserver leurs droits et leurs libertés, ces deux principes étant les deux faces d'une même médaille.

La radicalisation, un phénomène complexe encore mal compris

D’après les députés européens, le radicalisation est un phénomène complexe et dynamique, qui repose sur un ensemble de facteurs globaux, sociologiques et politiques.
Elle ne correspond pas à un profil unique, et touche des hommes, des femmes et surtout des jeunes citoyens européens de toute origine sociale, qui ont pour point commun le sentiment d'être en rupture avec la société.

Les causes de la radicalisation peuvent être tout autant socio-économiques, idéologiques, personnelles que psychologiques, et que pour cette raison, il faut l'appréhender en fonction du parcours de chaque individu concerné.

D’un côté, la radicalisation des jeunes ne peut être isolée de son contexte social et politique et doit être examinée sous l'angle plus large de la sociologie des conflits et des études sur la violence.
D’un autre côté, les causes de la radicalisation terroriste ne sont pas suffisamment étudiées.
Le manque d'intégration ne peut être perçu comme la cause principale de la radicalisation terroriste.

Prévention de la radicalisation par l'éducation et l'inclusion sociale

Le Parlement européen :
  • estime qu'il s'agit de mettre davantage l'accent sur les mesures préventives que réactives. Une stratégie n'est efficace que si elle est élaborée parallèlement à une stratégie d'intégration et d'inclusion sociale, et de réintégration et de déradicalisation des "combattants étrangers" qui sont rentrés dans leurs pays d'origine;
  • souligne que les formations ou les campagnes de sensibilisation doivent être axées en priorité sur une intervention précoce, afin de protéger les individus et de les détourner de tout risque de radicalisation;
  • encourage les États membres à fournir au personnel enseignant une formation spéciale et des outils appropriés lui permettant de détecter d'éventuels changements de comportement suspects;
  • encourage également les États membres à investir et à apporter un soutien financier en faveur de structures spécialisées situées à proximité des écoles;
  • estime indispensable la mise en place au sein de chacun des États membres d'un système d'alerte visant à fournir une aide aux familles, par exemple des "lignes d'assistance".

S’appuyer sur le tissu local

Le Parlement européen :
  •  considère que la société civile et les acteurs locaux ont un rôle crucial à jouer comme facteur d'intégration des citoyens européens en rupture et tentés par la radicalisation terroriste;
  • estime indispensable de sensibiliser, d'informer et de former les travailleurs de première ligne (enseignants, éducateurs, officiers de police, agents de protection de l'enfance et travailleurs du secteur des soins de santé) afin de renforcer les capacités locales à faire face à la radicalisation;
  • estime que les États membres devraient appuyer la création de structures permettant l'orientation des jeunes en particulier, ainsi que des échanges avec les familles, les écoles, les hôpitaux ou les universités, notamment;
  • rappelle que ces mesures peuvent uniquement être mises en œuvre par des programmes d'investissements sociaux à long terme;
  • note que les associations et organisations dans ce domaine, qui ne portent pas la marque des gouvernements, peuvent réaliser d'excellents résultats en ce qui concerne la réintégration dans la société de citoyens qui avaient pris le chemin de la radicalisation.

Lutter contre l’islamophobie

Le Parlement européen :
  • considère que le terrorisme et la radicalisation mènent à de nombreux amalgames envers les religions, qui entraînent par là-même une recrudescence des crimes et des discours de haine motivés par le racisme, la xénophobie ou l'intolérance à l'égard d'une opinion, d'une croyance ou d'une religion;
  • juge qu'il est essentiel de rappeler que le dévoiement de la religion, et non la religion en tant que telle, est une des causes de la radicalisation;
  • rappelle que la montée de l'islamophobie dans l'Union européenne contribue à l'exclusion sociale des musulmans, qui pourrait créer les conditions propices à pousser les personnes vulnérables dans les filets des organisations extrémistes violentes;
  • estime que l'islamophobie en Europe est à son tour exploitée par des organisations comme le groupe "État islamique" à des fins de propagande et de recrutement; recommande donc la mise en place d'un cadre européen pour adopter des stratégies nationales de lutte contre l'islamophobie, afin de combattre la discrimination, qui entrave l'accès à l'éducation, à l'emploi et au logement.

Le Parlement européen souligne qu'il importe de favoriser et de renforcer la coopération transnationale entre les autorités répressives à cet égard, et attire l'attention sur le fait qu'il est essentiel de fournir des ressources et une formation appropriées aux forces de police travaillant sur le terrain.
Il  invite la Commission à établir, en étroite coopération avec Europol et le coordinateur pour la lutte contre le terrorisme, un rapport annuel sur la situation de la sécurité en Europe, notamment en ce qui concerne les risques de radicalisation.

Démantèlement des filières et définition commune des "combattants étrangers"

Le Parlement européen :
  • invite la Commission à réenvisager la création d'un système européen commun de traçage du financement du terrorisme;
  • encourage les États membres à mettre en œuvre les niveaux les plus élevés de transparence en ce qui concerne l'accès à l'information sur les propriétaires effectifs de toutes les structures d'entreprises, au sein de l'Union européenne et de juridictions opaques, qui peuvent constituer des véhicules de financement d'organisations terroristes;
  • invite à qualifier d'infraction pénale les discours de haine, en ligne et hors ligne, par lesquels des radicaux incitent d'autres personnes au non-respect et à la violation des droits fondamentaux.

Le Parlement européen  considère en particulier que le protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, ainsi que la résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations unies, devraient être utilisés par les États membres et les institutions européennes en vue de parvenir à une définition commune pour l'incrimination des personnes à considérer comme des "combattants étrangers".

Il invite la Commission européenne à mener des études approfondies sur les causes principales, le processus et les différents facteurs et influences qui conduisent à la radicalisation, avec le soutien du nouveau centre d'excellence du RSR.

La radicalisation dans les prisons

D’après les députés européens,  la surpopulation carcérale constitue un grave problème, augmentant de manière significative le risque de radicalisation et réduisant les possibilités de réhabilitation.
Cela étant, le fait de séparer les prisonniers ayant déjà adhéré à l'extrémisme violent des autres détenus constitue une mesure possible pour empêcher que la radicalisation. Mais de telles mesures devraient être imposées au cas par cas uniquement, être fondées sur une décision judiciaire.

Le Parlement européen attire l'attention des États membres sur la question de la formation des responsables religieux qui devrait, si possible, avoir lieu en Europe. L’accent devrait être mis notamment sur la formation des représentants religieux, philosophiques et laïcs qui travaillent au sein de structures pénitentiaires.

Promouvoir l'échange de bonnes pratiques en matière de déradicalisation

Le Parlement européen :
  • estime qu’une politique complète de prévention de la radicalisation ne saurait être aboutie si elle n'est pas accompagnée de politiques proactives de déradicalisation et d'inclusion. Il invite dès lors l'Union européenne à favoriser l'échange, entre les États membres de bonnes pratiques;
  • suggère aux États membres d'examiner l'idée de faire appel à des tuteurs ou à des assistants conseillers dans le processus de déradicalisation des citoyens de l'Union revenus de zones de combats déçus de l'expérience qu'ils ont vécue;
  • souhaite le lancement d'une campagne de communication structurée au niveau de l'Union européenne, se fondant sur les cas d'anciens "combattants étrangers" européens qui sont parvenus à se déradicaliser et dont les témoignages et les traumatismes participent à mettre en lumière la perversité profonde et la dimension religieuse erronée de l'adhésion à des organisations terroristes telles que le groupe 'État islamique'.

Prévention de la radicalisation terroriste sur l'internet

Le Parlement européen :
  • estime qu'une unité spéciale de coopération européenne devrait être mise en place au sein d'Europol pour partager les bonnes pratiques dans les États membres, tout en coopérant en permanence avec les opérateurs de l'internet, afin de mettre en avant les messages permettant de contrebalancer les discours d'apologie du terrorisme;
  • considère que chaque État membre devrait mettre en place une unité spéciale chargée de signaler les contenus illicites présents sur l'internet ;
  • recommande que ces unités coopèrent également entre elles, avec le coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme et le Centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'Europol, les agences de l'Union ainsi qu'avec les organisations de la société civile.

Améliorer l’échange de renseignements

Le Parlement européen :
  •  recommande que le mandat et les ressources du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité soient renforcés tout comme ceux d'Europol et d'Eurojust;
  • réaffirme la nécessité de disposer d'experts correctement formés au sein d'Europol ainsi que dans les États membres pour répondre à cette menace spécifique;
  • invite à 
    • réorganiser le Centre de situation de l'Union (SitCen) et le Centre d'analyse du renseignement de l'Union (IntCen);
    • veiller à leur coordination avec le coordinateur pour la lutte contre le terrorisme afin de mieux suivre les activités criminelles en ligne et la diffusion de discours de haine liés à la radicalisation et au terrorisme/
En effet, certains États membres continuent à refuser de coopérer dans des domaines sensibles, tels que l'échange d'informations et de renseignements. Il presse donc ces États d'accroître sensiblement ces échanges tant entre eux qu'avec les structures et agences européennes.

Départs et des retours de citoyens européens radicalisés

Le Parlement européen :
  • invite les États membres à donner aux gardes-frontières un accès systématique au système d'information d'Europol pouvant contenir des informations sur les personnes soupçonnées de terrorisme et les combattants étrangers ;
  • souligne en particulier qu'il convient de permettre aux États membres de confisquer le passeport de leurs citoyens qui envisagent de rejoindre des organisations terroristes, à la demande de l'autorité judiciaire;
  • demande aux États membres de faire en sorte que tout combattant étranger soit mis sous contrôle judiciaire et, le cas échéant, placé en rétention administrative à son retour en Europe, jusqu'à ce que les poursuites judiciaires requises soient engagées.

Renforcement des liens entre sécurité intérieure et sécurité extérieure dans l'Union européenne

Le Parlement européen :
  • est convaincu que l'instauration d'une coopération renforcée requiert un renforcement des compétences linguistiques, par exemple pour l'arabe, l'ourdou, le russe et le mandarin, qui font pour l'heure sérieusement défaut dans les services d'information et de renseignement européens;
  • salue l'attribution par la Commission, en avril 2015, d'une enveloppe de 10 millions d'euros pour financer un programme destiné à aider les pays partenaires à lutter contre la radicalisation dans la région du Sahel/au Maghreb et à endiguer le flux de combattants étrangers en provenance d'Afrique du Nord, du Moyen-Orient et des Balkans occidentaux ;
  • encourage les États membres à travailler de concert à l'élimination du marché noir du pétrole, qui constitue la principale source de revenus des organisations terroristes.

 synthèse du texte par securiteinterieure.fr

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