lundi 29 février 2016

Lutte contre le terrorisme : le verrouillage des frontières Schengen se met en place contre les candidats au Jihad



Un accord politique a été obtenu le 25 février parmi les 28 ministres de l'Intérieur sur la proposition de directive prévoyant un contrôle systématique des voyageurs pour retenir les jeunes européens candidats au Jihad. Le problème est réel et la solution est, a priori, simple : colmater les frontières par le passage des citoyens européens au fichier des faux documents et ce, de manière systématique, lors de leur sortie de l’espace Schengen.

Dans les faits, les choses sont plus compliquées. Les obstacles sont matériels (le "passage au fichier" des faux documents par les garde-frontières doit être rapide et efficace en cas de flux important de voyageurs). Ils sont aussi juridiques puisque le Code Frontières Schengen doit être modifié. Or, la réforme précédente du code a laissé des traces.

Suite aux attentats de Paris, la Commission européenne a présenté une proposition de révision du Code qui doit à présent être avalisée par le Parlement européen.
L’idée n'est pas d'opérer une nouvelle refonte de la gouvernance Schengen, mais juste une révision ciblée.

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D’où vient-on ?

La proposition qui a obtenu l'aval du Conseil des ministres fait suite à l’aggravation des menaces terroristes. Le nombre de citoyens de l’UE qui se rendent en Syrie et en Irak dans le but de soutenir des groupes terroristes ne cesse d’augmenter. Près de 5 000 citoyens de l’UE se sont rendus dans les zones de conflit et bon nombre des auteurs des attentats terroristes récents ont séjourné ou ont été formés à l’étranger dans des zones contrôlées par des organisations terroristes.

A la suite de la déclaration sur la lutte contre le terrorisme du Conseil européen informel du 12 février 2015 et des conclusions de la présidence du Conseil de mars 2015 , la Commission a de souligné la nécessité de renforcer les vérifications sur les citoyens européens de manière systématique en faisant l'objet d'une analyse des risques spécifique. Le manuel pratique à l’intention des garde-frontières a par conséquent été adapté en juin 2015.

En outre, comme il avait été annoncé dans le programme européen en matière de sécurité, la Commission a mis la dernière main, en juin 2015, à une première série d’indicateurs de risque communs pour les combattants terroristes étrangers, qui seront utiles aux garde-frontières lors des vérifications.

Ce texte va plus loin. Il répond à l'appel exprimé dans les conclusions du Conseil des 19 et 20 novembre, qui invitait la Commission à présenter une révision du code frontières Schengen afin de prévoir :
  • des contrôles systématiques des ressortissants de l'UE,
  • au moyen des bases de données aux frontières extérieures de l'espace Schengen,
  • sans analyse préalable de risque

En outre,il prévoit que les États membres auront également pour obligation de passer au fichier tous  les ressortissants de pays tiers sortant de l’espace européen (ce que ne prévoit pas le Code Frontières Schengen à l’heure actuelle qui requiert une vérification systématique uniquement à l’entrée).

Et en cas de flux importants aux frontières ? 

Dans les cas où la consultation systématique des bases de données entrave trop la fluidité du trafic, les États membres pourront se limiter à des vérifications ciblées dans les bases de données.
Une telle combinaison de vérifications systématiques, portant respectivement sur les documents et sur les personnes, dans les bases de données pertinentes permettra également de créer des synergies dans l’architecture du système qui ne sont pas possibles actuellement, en raison de l’asymétrie entre les vérifications systématiques.

Le texte établit une distinction entre les frontières aériennes extérieures et les autres frontières extérieures afin de prendre en compte le flux de voyageurs et l'infrastructure en place aux différents types de frontières extérieures.
Si, par exemple, pour des raisons liées à l’infrastructure et au flux de voyageurs, des vérifications systématiques risquent d'avoir un effet disproportionné sur la fluidité, la consultation systématique des bases de données pourrait être supprimée aux frontières terrestres et maritimes. Cela se fera à condition qu’une analyse des risques montre que cette décision ne compromet pas la sécurité intérieure.
L'analyse des risques devrait être communiquée à Frontex. L’agence pourrait alors faire l’objet d’analyses de risque et de vulnérabilité.

Synthèse du texte par Pierre Berthelet, alias securiteinterieure.fr

A lire également sur securiteinterieure.fr le Dossier spécial terrorisme

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