lundi 28 mars 2016

Après les attentats de Bruxelles, les Douze travaux de l'Union européenne


Suite aux attentats qui ont ensanglanté Bruxelles, les ministres de l'Intérieur ont donné une nouvelle impulsion politique à la lutte antiterroriste menée à l'échelle européenne.
Faisant preuve de réactivité, la présidence néerlandaise du Conseil a convoqué très rapidement les ministres des 28 États membres qui, par pragmatisme, ont préféré accélérer l'adoption des propositions sur la table, plutôt que d'adopter un nouveau plan d'action.
Reste que ce plan d'action apparaît en filigrane dans des conclusions approuvées le 24 mars.
12 mesures y sont énoncées, qui seront les douze travaux des institutions européennes ces prochains mois.

En premier lieu, deux importantes mesures sont à relever  :
  • 1. pour effectuer des contrôles d'identité fiables, la Commission présentera dans les prochaines semaines une communication sur des frontières intelligentes et sur l'interopérabilité des bases de données européennes et internationales;
  • 2. des actions concrètes d'ici le mois de juin 2016 pour améliorer la collecte, la vérification et le recoupement des informations dans le domaine de la lutte contre le terrorisme;

En outre, les 28 ministres de l'Intérieur ont convenu :
3. d' adopter la directive PNR en avril 2016 et, plus généralement, d'approuver définitivement les textes sur la table ;

4. d'échanger des informations avec les autorités et les opérateurs du secteur des transports, de sorte que les risques puissent être efficacement évalué;

5. d'accroître d'urgence l'alimentation systématique et l'interopérabilité des bases de données européennes et internationales dans le domaine :
  • de la sécurité;
  • des déplacements;
  • des migrations.

6. d'accélérer les travaux sur la mise en place d'un système de reconnaissance automatique des empreintes digitales à l'échelle européenne qui soit intégré dans le système d'information Schengen (SIS);

7. de trouver, en priorité, des moyens de recueillir et d'obtenir plus rapidement et efficacement des preuves numériques. Il s'agit d'intensifier la coopération avec les pays tiers et les prestataires de services actifs sur le territoire européen (NDLR : voir la problématique du chiffrement et de la cyberprotection). Le Conseil définira, lors de sa session de juin, des mesures concrètes pour s'attaquer à cette question complexe;

8. de continuer d'élaborer d'améliorer la détection précoce de signes de radicalisation au niveau local grâce à des stratégies de communication et des programmes de réhabilitation rigoureux.
À cet égard, le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RAN) et le réseau des communications stratégiques continueront de renforcer leur soutien aux professionnels et à la société civile;

9. d'intensifier la collaboration entre l'UE avec les entreprises du secteur informatique, notamment au sein du forum de l'UE sur l'internet pour contrer la propagande terroriste. La Commission sera chargée d'élaborer, d'ici le mois de juin 2016, un code de conduite contre les discours de haine en ligne;

10. d'encourager le Groupe antiterroriste (GAT), notamment en ce qui concerne la poursuite de l'accélération des travaux en vue d'établir une plateforme spécialisée pour l'échange multilatéral d'informations en temps réel;

11. de faire plus régulièrement appel aux équipes communes d'enquête, qui ont montré leur utilité après les attentats de Paris, pour coordonner les enquêtes ainsi que collecter et échanger des éléments de preuve;

12. de mettre en place, au sein du Centre européen de la lutte contre le terrorisme créé au sein d'Europol, une équipe commune de liaison d'experts nationaux en matière de lutte contre le terrorisme. Il s'agit d'épauler les services répressifs des États membres.
Cette équipe utilisera les capacités répressives d'Europol pour surveiller la menace que représentent les combattants étrangers et les flux de financement du terrorisme et d'armes à feu illicites, ainsi que la propagande en ligne.


Synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
 

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