lundi 11 avril 2016

Pour le Sénat, la réforme de Schengen requiert un dispositif européen plus intégré et une surveillance des frontières renforcées


 

Particulièrement lucide sur la situation, le Sénat a publié un rapport d'information  mettant en évidence les conséquences dévastatrices des réflexes nationaux (voire nationalistes) face à la crise migratoire.
Pour les sénateurs, la politique du « chacun pour soi » des différents Etats de l'espace Schengen est une conséquence directe de la crise migratoire.

Le constat ? Les processus européens sont lents tant pour les prises de décision que pour leur mise en œuvre. Les processus de décisions européens nécessaires par « temps calme » ne sont pas adaptés aux situations d'urgence.
En cas d'inadaptation avérée, ce sont bien sûr les États qui reprennent la main, mais bien souvent dans le désordre, pour tenter de maîtriser la situation. C'est tout l'édifice qui est menacé de dislocation.

La réponse ? Il faut, selon les sénateurs, réfléchir à une nouvelle gouvernance de l'espace Schengen, c'est envisager un système européen de gestion plus intégrée dont les possibles capacités d'anticipation auront fait singulièrement défaut aux États membres lorsqu'il s'est agi d'affronter la crise migratoire, dans l'urgence et sans solution commune.
Il importe de :
  • mettre en place d'un contrôle systématique des entrées et des sorties, avec validation biométrique;
  • créer aux frontières extérieures, des « capacités d'accueil » pour les 1 500, 2 000, parfois 5 000 personnes qui arrivent tous les jours afin de les héberger, les nourrir, les soigner et scolariser leurs enfants pendant tout en assurant les opérations d'enregistrement , d'identification et de contrôle nécessaires.

L'aggravation de la crise ces derniers mois

Le Sénat a assisté, sur l'année 2015, à une véritable explosion de la demande d'asile dans l'Union européenne (données Eurostat) : 1,2 million de personnes (dont 442 000 pour l'Allemagne, 174 000 pour la Hongrie, 156 000 pour la Suède, 85 000 pour l'Autriche, 83 200 pour l'Italie et 70 600 pour la France) auraient effectué une telle démarche, soit une progression de plus 35 % par rapport à l'année 2014 qui avait déjà enregistré le chiffre record de 626 000 demandes.

Fin 2015, le HCR estimait à 1,8 million le nombre de franchissements irréguliers des frontières de l'Union européenne pour 2015 (soit au moins 10 fois plus que le nombre de franchissements irréguliers détectés en 2012 et 2013 !) dont 853 650 (contre 34 442 en 2014) par la Grèce et 153 842 (contre 170 100 en 2014) par l'Italie.

Début mars 2016, entre 1 200 et 3 000 réfugiés continuaient d'arriver quotidiennement sur les îles de la mer Égée. 40 % d'entre eux environ, notamment en provenance d'Iran, du Maroc, d'Algérie, de Somalie ou d'Afghanistan, étaient destinés à rester bloqués à la frontière gréco-macédonienne, les autorités macédoniennes n'autorisant le passage qu'aux Syriens et aux Irakiens munis de papiers d'identité (c'est-à-dire un flux quotidien de 100 à 200 personnes seulement).

Les effets pervers des réponses unilatérales

Au début du mois de février 2016, la Commission européenne a constaté que 8 États membres appliquaient des mesures temporaires de rétablissement des contrôles : le Danemark à ses frontières maritimes et terrestres avec l'Allemagne ; l'Autriche à sa frontière avec la Slovénie et la Hongrie ; l'Allemagne sur sa frontière avec l'Autriche, la République tchèque et la France (Alsace) ; la France dans le cadre de l'état d'urgence, et enfin la Suède, surtout sur les ponts qui la relie au Danemark.

Après la mise en place, le 18 février, par la Macédoine, l'Autriche, la Croatie, la Serbie et la Slovénie d'un enregistrement commun des migrants, puis la décision, le 8 mars, de « fermer la route des Balkans », environ de 3 à 4 000 réfugiés continuaient à arriver quotidiennement en Grèce.
D'où un grave problème humanitaire pour la Grèce devenue un « cul-de-sac ». À la mi-mars, 15 000 personnes environ étaient « bloquées » à la frontière gréco-macédonienne, en particulier à Idoméni.

En 2015, 70 % des migrants arrivant en Grèce par la Turquie étaient des hommes isolés. Au cours des deux premiers mois de l'année 2016, 60 % des arrivants étaient des femmes et des enfants.
À l'évidence, les candidats à la migration ont redouté la fermeture totale de la route des Balkans du fait des décisions unilatérales des États (en particulier la Macédoine dans le cas présent) qui « bloquent » leurs frontières.
Le Sénat assiste actuellement à une tentative désespérée, et sans doute accélérée par rapport aux projets initiaux des réfugiés déjà présents sur le sol européen, de faire venir femmes et enfants. Les réseaux de passeur sont évidemment très sollicités et les « tarifs » explosent.

Le directeur exécutif de Frontex a estimé à 236 000 passages irréguliers vers l'Union européenne depuis le début de l'année, dont 121 000 par la mer à destination de la Grèce. Par rapport à l'été 2015, il a constaté que les flux actuels concernaient moins les Syriens (35 à 40 % au lieu de 80 %) et que l'on recensait, au cours des dernières semaines, davantage de migrants irréguliers à caractère « économique » en provenance du Maghreb et de l'Afrique sub-saharienne.
Le directeur exécutif a encore mis en garde contre le contournement de la route « bloquée » des Balkans, notamment par l'Albanie vers la mer Adriatique.

La réponse déployée

En l'état actuel du droit, Frontex ne peut déployer ses opérations maritimes (13 bateaux, pour le moment, dans les eaux grecques) que dans les eaux territoriales des États membres de l'Union européenne alors que les navires de l'OTAN peuvent, eux, se déployer dans les eaux territoriales turques.
D’où la signature d’un mémorundum d’accord entre Frontex et le commandement maritime de l'OTAN pour coordonner les positions des navires et l'échange d'informations. L'objectif est de conduire des opérations communes gréco-turques permettant de signaler aux gardes-côtes turcs les bateaux de migrants détectés aux fins de réadmission sur le territoire turc.

Outre ces opérations maritimes, Frontex compte aussi sur la réactivation de l'accord existant gréco-turc pour la réadmission des migrants en situation irrégulière.
Les propositions de la Commission européenne du 15 décembre 2015 en matière de protection des frontières extérieures vont dans le bon sens avec l'instauration de vérifications systématiques obligatoires pour les citoyens européens aux frontières extérieures terrestres, maritimes et aériennes de l'Union européenne.
La nécessité de vérifier les identifiants biométriques dans les passeports des citoyens européens est soulignée par le Sénat. La création d'un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes dédié à la protection des frontières extérieures doit être saluée par lui.
Il en est de même du projet d'envoyer des agents de liaison dans les pays tiers voisins ainsi que de mettre en place un Bureau européen des retours.

L’aide apporté à la Grèce et l’accord UE-Turquie

L'Union européenne s'est engagée à apporter à la Grèce un renfort de quelque 4 000 personnes dont des traducteurs, experts en droit d'asile, avocats, policiers et spécialistes de la sécurité, etc. (coût pour l'Union européenne : entre 280 et 300 millions d'euros).

Le Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 a entériné les principes retenus par le préaccord Union européenne-Turquie conclu le 7 mars. À partir du dimanche 20 mars, tous les nouveaux migrants irréguliers arrivant en Grèce pourront être refoulés en Turquie.

Mais pour le Sénat, il ne faut pas se leurrer : la mise en oeuvre opérationnelle de ce plan suscite beaucoup de scepticisme. La Turquie s'est déclarée prête à accueillir les migrants à compter du 4 avril. Il va falloir multiplier le nombre des hotspots dans les îles grecques, renforcer considérablement leurs moyens en hommes et en matériel, organiser une vraie coopération entre policiers grecs et policiers turcs, ce qui est loin d'être évident.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr


A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr




RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet  la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).

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