lundi 2 mai 2016

Bilan du "Programme européen de sécurité": "La sécurité intérieure d’un État est celle de tous les États"


C'est presque la baseline de securiteinterieure.fr : Estimant que la sécurité intérieure dépasse le cadre national, la Commission européenne a déclaré dans sa communication faisant le bilan du "Programme européen en matière de sécurité" que la "La sécurité intérieure d’un État membre est la sécurité intérieure de tous les États membres".
Cette communication fait suite aux attentats de Bruxelles (à lire sur securiteinterieure.fr: Après les attentats de Bruxelles, les Douze travaux de l'Union européenne). Elle y liste les mesures à prendre et force est de constater qu'elles sont nombreuses.

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De quoi parle-t-on ?

À la suite des attentats de Bruxelles, le Parlement européen, les ministres européens de la justice et des affaires intérieures et la Commission se sont réunis pour souligner leur détermination à faire avancer les mesures prévues et à renforcer la lutte contre le terrorisme.

Dès lors, cette communication vise à faire le point, un an après la présentation du programme d'action en matière de sécurité (à lire sur securiteinterieure.fr : Le nouveau "programme européen de sécurité" préconise un "espace européen de sécurité intérieure" et un "centre européen de lutte contre le terrorisme"), sur les progrès réalisés dans sa mise en œuvre en ce qui concerne la contribution de l’UE à la lutte contre le terrorisme. 

Surtout, elle expose les mesures qui ont été prises à ce jour et qui doivent l'être dans un avenir immédiat, sur le plan tant européen que national, pour assurer à tous les citoyens européens un niveau élevé de sécurité.
Il importe, selon la Commission de concrétiser ces mesures rapidement et de manière approfondie, ainsi que de mettre fin à la fragmentation des instruments, des informations et des mentalités. 

D'où vient-on ?

Le programme européen en matière de sécurité a fourni à l’UE un cadre clair dans lequel mieux collaborer en matière de sécurité et a servi de base à l’approbation par le Conseil européen d’une stratégie de sécurité intérieure renouvelée (à lire sur securiteinterieure.fr: La stratégie européenne de sécurité intérieure est officiellement renouvelée pour 2015-2020 !).
Le terrorisme constitue l’une de ses trois priorités, au même titre que la criminalité organisée et la cybercriminalité.

Quelle est la philosophie  d'action ?

La sécurité est une responsabilité qui incombe en premier lieu aux États membres, mais ceux-ci ne peuvent pas faire face efficacement aux menaces transnationales s’ils agissent seuls.
C’est la raison pour laquelle, au niveau européen, nous devons mettre en place des outils, des infrastructures et un environnement que les autorités nationales pourront utiliser et utiliseront effectivement pour collaborer efficacement en vue de s’attaquer aux problèmes qui leur sont communs: une union de la sécurité réelle et effective, dans laquelle les droits et les libertés des citoyens bénéficieront d’une protection adéquate.

1er axe : les Européens de retour du Jihad au Moyen-Orient 

Les États membres devraient:
  • introduire systématiquement toutes les informations ayant trait au terrorisme dans le système d’information Schengen;
  • informer systématiquement le Centre européen de la lutte contre le terrorisme établi au sein d’Europol des personnes qui sont de retour sur leur territoire;
  • appliquer les indicateurs de risque communs lors des contrôles aux frontières;
  • veiller à ce que toutes les personnes arrivant dans les centres d’enregistrement soient systématiquement enregistrées et soumises à des contrôles de sécurité et détacher les experts nécessaires auprès d’Europol et de Frontex;
  • veiller à ce que toutes les personnes de retour sur leur territoire soient systématiquement interrogées et passées au crible pour évaluer le niveau de risque qu’elles représentent;
  • mettre en œuvre de toute urgence le directive PNR. 

Le Parlement européen et le Conseil devraient:
  • d’ici juin 2016 au plus tard, adopter les propositions de la Commission concernant la directive relative à la lutte contre le terrorisme, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et les modifications à apporter au code frontières Schengen, en maintenant un niveau d’ambition élevé.
La Commission entend:
  • d’ici juin 2016, définir, en coopération avec la présidence, des mesures opérationnelles destinées à améliorer l’utilisation du système d’information Schengen en ce qui concerne les combattants terroristes étrangers;
  • d’ici la fin 2016, proposer de revoir le système d’information Schengen afin d’en accroître la valeur ajoutée à des fins répressives;
  • d’ici octobre 2016, élaborer une décision d’exécution relative à l’interopérabilité des unités d’informations passagers aux fins de l’échange des données des dossiers passagers.

 
2e axe : prévenir et lutter contre la radicalisation 

Les États membres devraient:
  • soutenir activement les initiatives nationales et locales destinées à prévenir la radicalisation, former les professionnels et les acteurs locaux et faire le meilleur usage possible des fonds mis à disposition par l’UE;
  • détacher immédiatement des experts auprès de l’unité de signalement des contenus sur l’internet;
  • échanger de manière proactive avec les autres États membres toutes les informations utiles sur les condamnés remis en liberté suspectés de radicalisation ou les individus radicalisés connus, pour assurer la surveillance de ceux qui représentent un risque élevé.
La Commission entend:
  • adopter une communication sur la prévention de la radicalisation au 2e trimestre de 2016;
  • mettre en œuvre rapidement, en partenariat avec le secteur, les actions concrètes prévues dans la feuille de route 2016 élaborée dans le contexte du forum de l’UE sur l’internet.

(à lire aussi sur securiteinterieure.fr: L'Europe veut mieux détecter les terroristes radicalisés en prison) 


3e axe : sanctionner les terroristes et ceux qui les soutiennent

Le Parlement européen et le Conseil devraient:
  • d'ici juin 2016, accorder la priorité à la conclusion des discussions sur la directive relative à la lutte contre le terrorisme proposée par la Commission et maintenir un niveau élevé d'ambition.

La Commission entend:
  • d'ici l'été 2017, proposer des solutions, éventuellement législatives, pour lever les obstacles à l'obtention de preuves numériques dans le cadre des enquêtes judiciaires.


 
4e axe : améliorer les échanges d'informations

Les États membres devraient:
  • augmenter le nombre d'experts détachés auprès du Centre de la lutte contre le terrorisme;
  • veiller d'urgence à mettre pleinement en œuvre le cadre Prüm;
  • recourir plus systématiquement et de manière plus cohérente à la base de données d'Interpol sur les documents de voyage perdus ou volés.
Le Parlement européen et le Conseil devraient:
  • d'ici juin 2016, procéder rapidement à l'adoption du règlement Europol révisé;
  • d'ici la fin de 2016, approuver en priorité les propositions de la Commission relatives à un système d'entrée/sortie de l'UE et à l'extension du système européen d'information sur les casiers judiciaires aux ressortissants de pays tiers.
La Commission entend:
  • d'ici l'automne 2016, présenter des initiatives visant à renforcer le Centre européen de la lutte contre le terrorisme;
  • d'ici mai 2016, constituer un groupe d'experts chargé de formuler des propositions visant à améliorer et/ou développer les systèmes d'information existants;

(à lire aussi sur securiteinterieure.fr : D’après le rapport sénatorial sur la lutte contre les filières jihadistes, la France refuse l’idée d’un "service de renseignement européen"). 


5e axe : couper l'accès des terroristes aux armes à feu et aux explosifs

Le Parlement européen et le Conseil devraient:
  • approuver d'urgence la proposition de révision de la directive relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes présentée par la Commission.   
La Commission entend:
  • prendre les mesures nécessaires pour accélérer la mise en œuvre des actions pertinentes prévues par le plan d'action du 2 décembre 2015 sur les armes à feu et les explosifs en suivant un calendrier ambitieux.

(à lire aussi sur securiteinterieure.fr : Terrorisme et trafic sur internet : les ministres de l'Intérieur entendent remédier au dispositif défaillant de contrôle des armes à feu). 


6e axe : couper l'accès des terroristes au financement

La Commission entend:
  • d'ici juin 2016, adopter une proposition législative visant à réviser la 4e directive anti-blanchiment;
  • d'ici décembre 2016, adopter une proposition législative visant à harmoniser les infractions pénales et les sanctions liées au blanchiment de capitaux;
  • d'ici décembre 2016, adopter une proposition législative contre les mouvements illicites d’argent liquide;
  • d'ici décembre 2016, adopter une proposition législative sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation des avoirs d’origine criminelle;
  • d'ici décembre 2016, adopter une proposition de directive relative à la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces;
  • d'ici le 1er trimestre 2017, adopter une proposition législative visant à renforcer les compétences des douanes et la coopération douanière ainsi qu'à lutter contre le financement du terrorisme lié au commerce de biens;
  • d'ici le 2e trimestre 2017, présenter un rapport consacré à l'évaluation supranationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme;
  • d'ici le 2e trimestre 2017, adopter une proposition législative visant à lutter contre le commerce illicite de biens culturels.

 
7e axe : protéger les citoyens et les infrastructures critiques
 
La Commission entend: 
  • d’ici le mois de septembre 2016, proposer des règles à l’échelle de l’Union en matière de certification des équipements aéroportuaires de détection;
  • d’ici le mois de décembre 2016, mettre à jour le manuel de protection des cibles vulnérables dans les aéroports de l’UE;
  • d’ici le mois de mai 2016, réaliser de nouveaux essais de détection et de protection, notamment dans le cadre des centres de crise («hotspots»);
  • orienter les fonds pour la recherche vers les futurs besoins en matière de technologie et de capacités.

8e axe :  la dimension extérieure

La Commission entend:
  • prendre les mesures nécessaires pour accélérer la mise en œuvre de la dimension extérieure du plan d’action du 2 décembre 2015 sur les armes à feu et les explosifs, en mettant tout particulièrement l’accent sur 
    • la lutte contre le trafic d’armes à feu et d’explosifs en provenance des Balkans occidentaux;
    • d’éventuelles nouvelles sources de contrebande d’armes provenant d’autres régions situées dans le voisinage immédiat de l’UE;
  • prendre les mesures nécessaires pour accélérer la mise en œuvre des actions pertinentes prévues par le plan d’action du 2 février 2016 sur le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme;
  • engager une réflexion visant à compléter et à approfondir les dialogues renforcés en matière de lutte contre le terrorisme avec les pays méditerranéens prioritaires;
  • soutenir la mise en œuvre du plan d’action conjoint mis en place dans le cadre de l’initiative en matière de lutte contre le terrorisme dans les Balkans occidentaux.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr



A lire également sur securiteinterieure.fr le Dossier spécial terrorisme

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