lundi 3 octobre 2016

Les premiers gardes-frontières européens sont déployés aux frontières de l’Union depuis le 6 octobre... et après ?


Ne plus subir les pressions migratoires exceptionnelles observées en 2015. Voici la préoccupation des Etats membres en 2016. L’Union a décidé de réagir face aux insuffisances et aux lacunes aux frontières extérieures de l’UE, Des progrès ont été faits, comme la nouvelle « Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes » (à lire sur securiteinterieure.fr : Création imminente de "Frontex 2.0" : 170 hommes fournis par la France à la réserve opérationnelle du futur Corps européen de gardes-frontières).
Il importe désormais de passer à l’étape suivante, notamment en mettant rapidement en place le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes dont les premières unités sont déployées à compter du 6 octobre (un calendrier est disponible sur le site de la DG Home de la Commission).
Cependant, il s'agit juste de la première salve de mesures à venir. D’autres sont également prévues dans cette communication comme un plan d’action en matière de sécurité des documents ou la présentation du nouveau système d’autorisation informatisé ETIAS, à l'image du système américain ESTA.

Les premières évaluations de la vulnérabilité des frontières

La Commission, Frontex et les États membres ont bien progressé dans leurs travaux de préparation en vue du plein déploiement des activités de l’Agence. En conséquence, les fonctions essentielles de l’Agence vont pouvoir démarrer.  5 priorités opérationnelles ont été définies à ce sujet. Elles concernent :
  • la mise en commun obligatoire des ressources,
  • la préparation des évaluations de la vulnérabilité par la définition d’une méthode commune et le lancement d’une évaluation pilote,
  • l’adoption des premières mesures relatives aux nouvelles tâches en matière de retour.

A ce propos il s'agit pour Frontex de veiller à ce que la méthode utilisée pour l’évaluation de la vulnérabilité soit convenue en octobre 2016 et à ce que la phase pilote soit achevée en novembre 2016, de façon à ce que l’ensemble des premières évaluations de la vulnérabilité soient conclues dans les trois premiers mois de l’année 2017.

De nouvelles opérations conjointes de sécurisation des frontières

Selon la Commission, l’Union entend renforcer ses efforts pour maintenir la pression visant à garantir des frontières solides dans le cadre du régime actuel. Les opérations de Frontex en cours en Grèce et en Italie sont encore indispensables pour rétablir une gestion normale des frontières dans ces États membres.
D’autres opérations dans les Balkans, par exemple en Bulgarie, sont également essentielles pour prévenir l’apparition de nouvelles routes empruntées par les passeurs.
L’intensification de ces opérations et leur déroulement sans heurts dans le cadre du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sont également un élément indispensable pour rétablir les conditions du retour à un fonctionnement normal de l’espace Schengen d’ici à la fin de l’année 2016 (à lire sur securiteinterieure.fr : Schengen : mettre (enfin) un terme à la politique dite du "laisser-passer" ? ). Cela implique d’être prêt à déployer les premiers garde-frontières européens en octobre 2016.
Pour la Commission, il est, dès lors, absolument urgent pour les États membres de remédier aux insuffisances actuelles dans la mise à disposition d’experts en réponse aux appels de Frontex pour la Grèce, l’Italie et la Bulgarie.

Une amélioration radicale de la capacité pour réagir à l’arrivée de migrants

Toujours d'après la Commission, la capacité de réaction se situera à un niveau constant, grâce à des réserves permanentes de garde-frontières nationaux – d’au moins 1 500 personnes – et d’équipements techniques, plutôt que de devoir compter sur des contributions volontaires intermittentes.
Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sera également essentiel pour la sécurité. Il collaborera avec d’autres agences de l’UE comme Europol et Eurojust afin de prévenir et de détecter la criminalité transfrontière telle que le trafic de migrants, la traite des êtres humains et le terrorisme. Il apportera son expertise aux États membres aux frontières extérieures, par exemple dans le cadre des opérations menées contre les passeurs.

En résumé, les États membres devraient pourvoir aux besoins actuels en réponse aux appels à experts pour les opérations de veiller à ce que les contributions nationales à la réserve de réaction rapide et au parc d’équipements techniques puissent être entièrement utilisées dès le premier jour, notamment en entamant dès maintenant les discussions bilatérales annuelles afin que les contributions pour 2017 soient clairement déterminées avant la fin de l’année.

Éviter les lacunes en matière de sécurité grâce à une approche commune

De plus, les membres des équipes exécutant des opérations de gestion des frontières pourront désormais consulter les bases de données européennes pertinentes, y compris les bases de données des services répressifs. Cette habilitation, qui garantira que les équipes sur le terrain ont accès aux informations dont elles ont besoin, pourra être étendue aux bases de données nationales si l’État membre d’accueil le juge opportun.

Des données à caractère personnel seront recueillies au cours des activités opérationnelles de l’Agence, en ce qui concerne les personnes soupçonnées par les autorités compétentes des États membres, pour des motifs raisonnables, d’être impliquées dans des activités criminelles transfrontières telles que le trafic de migrants, la traite des êtres humains ou le terrorisme. Elles seront transmises à Europol et aux autorités compétentes des États membres.

En avril 2016, la Commission a lancé un débat sur les moyens de mettre en place des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents afin de remédier aux insuffisances et aux lacunes de l’architecture et de l’interopérabilité des systèmes de données actuels et de réaliser pleinement le potentiel de détection par ces systèmes des menaces pour la sécurité (à lire sur securiteinterieure.fr : Le chantier de l'interconnexion des fichiers immigration / sécurité intérieure est lancé !).
Le fonctionnement d’un système dépend bien entendu également de la qualité des données qu’il contient, d’où la nécessité pour les États membres de mettre en œuvre et d’utiliser pleinement les règles et systèmes existants, tels que le système d’information Schengen, le système d’information sur les visas, la base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus, Eurodac et les bases de données d’Europol (à lire sur securiteinterieure.fr : Système Entrée-Sortie, Eurodac, numérisation faciale : la sécurité électronique est en pleine ébullition !).

L’augmentation du budget et du personnel de l’Agence

Le budget sera plus que triplé et d’ici à la fin de l’année 2017, l’effectif de l’Agence aura plus que doublé par rapport aux chiffres initialement prévus pour Frontex. Afin de favoriser l’accélération de la mise en œuvre du règlement, il convient d’anticiper une partie de l’augmentation des ressources humaines supplémentaires prévue pour 2017.
La Commission présentera une proposition à l’autorité budgétaire pour permettre à l’Agence de recruter du personnel avant la fin de cette année.

L’accélération du nouveau système d’entrée/sortie (EES)

La Commission a proposé un nouveau système d’entrée/sortie en avril 2016. Pour mémoire, ce système recueillera des données (identité, document de voyage et données biométriques) et enregistrera les entrées et les sorties (date et lieu d’entrée et de sortie) au point de passage.
Des progrès importants et rapides ont été réalisés au Conseil en ce qui concerne les propositions juridiques, tant sur le plan technique que politique.
Le texte devrait être adopté par le Parlement européen et le Conseil à la date prévue, c’est-à-dire à la fin de l’année 2016. Cela permettra à l'agence eu-LISA de commencer à développer le système en 2017, celui-ci devant être pleinement opérationnel au début de l’année 2020.

Le nouveau système d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) en novembre 2016

La Commission entend engager des consultations supplémentaires et présenter une proposition législative en vue de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages d’ici le mois de novembre 2016.
L’idée d’instaurer un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) a été lancée en avril 2016, dans la communication relative à des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents.
Il s’agirait d’un système automatisé qui servirait à déterminer si un ressortissant de pays tiers exempté de l’obligation de visa peut se rendre dans l’espace Schengen.
Des pays tels que les États-Unis d’Amérique, le Canada et l’Australie utilisent déjà des systèmes similaires.

Le système s’appliquerait, au minimum, à tous les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa qui se rendent dans l’espace Schengen pour un court séjour (90 jours au maximum sur toute période de 180 jours).
Il recueillera des informations sur ces voyageurs avant le début de leur voyage, afin de permettre un traitement préalable. Les voyageurs auront ainsi l’assurance de pouvoir franchir les frontières sans encombres

Revoir la législation pour lutter la fraude documentaire

Selon la Commission, l’objectif est  d’adopter, d’ici à la fin de l’année 2016, les propositions renforçant la sécurité des visas et de titres de séjour et, d’ici décembre 2016, adopter un plan d’action en matière de sécurité des documents.
La fraude documentaire a augmenté dans les zones à haut risque. De plus, la nature de cette fraude évolue rapidement. Les réseaux criminels impliqués dans la fabrication de faux documents d’identité et de voyage se spécialisent et mettent constamment de nouvelles techniques au point, notamment en manipulant les dispositifs destinés à empêcher la falsification et en déjouant les contrôles biométriques.

Même si la sophistication croissante des éléments de sécurité, des méthodes de production et des systèmes de vérification des documents rend la falsification ou la contrefaçon des documents d’identité et de voyage plus difficile, les fraudeurs recherchent toujours d’autres moyens d’éviter la détection. Ils ciblent aussi d’autres types de documents, tels que les cartes d’identité nationales et les documents «sources» (certificats de naissance, de mariage et de décès) qui servent de pièces justificatives pour obtenir des documents d’identité, de séjour et de voyage authentiques.
Les agences de l’UE participent déjà très activement aux efforts de lutte contre la fraude documentaire. Frontex fournit aux États membres des équipes d’experts en documents et des instruments destinés aux contrôles lors de la première arrivée des migrants dans les centres d’enregistrement, ainsi que des formations et des analyses de risque.
Le Centre européen de la lutte contre le terrorisme, créé au sein d’Europol, étudie les liens entre documents frauduleux et terrorisme, tandis que la sécurité des documents est un thème central des travaux du Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants, également au sein d’Europol.

La Commission suit en permanence les évolutions techniques et les perfectionnements des éléments de sécurité intégrés dans les modèles de visa, les titres de séjour pour ressortissants de pays tiers et les passeports délivrés par les États membres, en accordant une attention particulière aux droits fondamentaux et à la protection des données à caractère personnel.
Deux propositions visant à moderniser le visa et le titre de séjour et à en revoir les modèles ont été présentées récemment. L’adoption en urgence de ces propositions constituera une avancée importante. Cela devrait avoir lieu d’ici à la fin de l’année 2016.

Un plan d’action en matière de sécurité des documents d’ici décembre 2016

Dans sa communication intitulée «Des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité», la Commission envisageait de nouveaux moyens de renforcer la sécurité des documents électroniques et la gestion des documents d’identité.
Elle proposera un plan d’action ciblant les points faibles du processus et suggérant des mesures correctives. Le plan établira une distinction entre les mesures à prendre au niveau de l’Union et celles relevant de domaines de compétence nationale.

Selon des rapports récents de Frontex, les cartes d’identité nationales d’un moindre degré de sécurité sont les faux documents les plus fréquemment détectés.
Pour faire suite au rapport sur la citoyenneté de l’Union de 2013, la Commission a lancé une étude à la fin de l’année 2015, pour examiner plus avant comment remédier aux problèmes de sécurité et aux difficultés rencontrées par les citoyens de l’Union avec les titres de séjour et les documents d’identité.
Au terme d’une consultation publique, une analyse d’impact étudiera les solutions possibles dans la perspective d’une éventuelle initiative législative. La Commission œuvre également à rendre les titres de voyage provisoires plus sûrs.


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr


A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr




RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet  la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).

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