lundi 19 juin 2017

Nouveau programme antiradicalisation : le réseau des responsables nationaux des politiques de prévention va monter en puissance



Au moment où le Royaume-Uni et la France viennent d'annoncer une nouvelle campagne contre la radicalisation en ligne, les 28 ministres de l’Intérieur ont adopté il y a tout juste une semaine une version actualisée des lignes directrices contre la radicalisation.
Parmi les mesures phares, une réunion plus fréquente du réseau de responsables nationaux des politiques de prévention. Il s’agit en France du secrétaire général du CIPDR (Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation).
La gouvernance européenne antiradicalisation se structure donc avec la montée en puissance observée depuis les dernières lignes directrices, celles de 2014, du réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR), relayée à présent par celle de ce réseau de responsables nationaux.

D’où vient-on ?

Depuis l'adoption des lignes directrices de 2014, la version révisée des lignes directrices souligne que le tableau des différentes menaces a changé. Partant de ce constat, le Conseil a adopté une version actualisée des lignes directrices en matière de lutte contre la radicalisation.
C'est aux États membres qu'il incombe au premier chef de lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes et de prévenir ces phénomènes. Toutefois, les attentats terroristes perpétrés en Europe en 2015 et en 2016 ont une nouvelle fois démontré qu'il importe également de lutter contre la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent au niveau européen.

Le 4 décembre 2014, le Conseil est convenu d'un ensemble de lignes directrices destinées à compléter la version révisée de la stratégie de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes, approuvée en juin 2014.
Les lignes directrices ont donc été révisées afin de tenir dûment compte du nouveau tableau des différentes menaces et des évolutions récentes. Elles ont été adaptées en fonction des réalisations, approfondissant des actions concrètes et tangibles et redéfinissant les priorités, afin de répondre efficacement aux défis actuels.

Les principaux enjeux en matière de lutte antiterroriste et de radicalisation


Des rapports récents d'Europol et de l'INTCEN (EU Intelligence and Situation Centre) ont mis en évidence :
  • les menaces émanant d'acteurs solitaires et de cellules de petite taille ;
  • l'utilisation des médias sociaux à des fins de radicalisation et de recrutement ;
  • les tentatives de recrutement de demandeurs d'asile/réfugiés/migrants ;
  • les combattants terroristes étrangers et les enfants de retour au pays, les nouvelles voies de radicalisation ;
  • la montée de l'extrémisme de droite et les risques de clivage.

Des documents stratégiques récents ont mis en évidence un certain nombre d'autres défis, tels que :
  • la radicalisation des jeunes,
  • le rôle joué par l'idéologie,
  • les aspects de la radicalisation sous l'angle de la problématique hommes-femmes,
  • la radicalisation en milieu carcéral et la déradicalisation ou, plus généralement, le désengagement.

L’enjeu actuel : les « revenants » du Moyen-Orient

Le défi de plus en plus important que posent les combattants terroristes étrangers européens, y compris des femmes et des enfants, qui reviennent de Syrie et d'Iraq, a été débattu par les ministres de l’Intérieur en décembre 2016, sur la base d'un document élaboré par le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme.

Des discussions sont actuellement en cours dans les groupes du Conseil ainsi que dans le cadre du G15 et au sein du centre d'excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation.
Les résultats d'un questionnaire portant sur la question des enfants et sur la façon dont les États membres font face à la situation seront présentés aux ministres de l’Intérieur dans le courant de l'année.

Les principales réalisations au titre des lignes directrices de 2014

Ces réalisations sont notamment :
  • la création, en octobre 2015, du centre d'excellence du RSR (avec l'attribution de missions supplémentaires, telles que le soutien aux États membres, la recherche et une attention renforcée sur les orientations et les manuels pratiques);
  • les initiatives prises dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet (dont deux des principaux objectifs sont la diminution des contenus terroristes en ligne et le soutien aux discours alternatifs), notamment:
  • l'unité de l'UE chargée du signalement des contenus sur l'internet, qui a commencé ses travaux en juillet 2015 et fait à présent partie du Centre européen de la lutte contre le terrorisme, créé en janvier 2016;
  • le programme visant à renforcer les moyens d'action de la société civile, qui réunit notamment des entreprises de l'internet, le RSR et le réseau de communications stratégiques, lancé à l'occasion de la deuxième réunion de haut niveau du Forum de l'UE sur l'internet;
  • l'élaboration par le secteur d'une base de données des empreintes numériques;
  • le projet de réseau européen des communications stratégiques (ESCN) devenu opérationnel en octobre 2016, chargé de mettre à disposition des conseils ciblés dans le domaine des communications stratégiques contre l'extrémisme violent.

Il faut ajouter également :
  • le dialogue mené avec le secteur sur la question des discours de haine, qui a amené de grandes entreprises de l'informatique (Facebook, Twitter, Microsoft et YouTube) à se mettre d'accord sur un code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne;
  • le réseau de responsables nationaux des politiques de prévention (lancé en février 2017), dont l'objectif est :
    • de renforcer et d'institutionnaliser l'échange de compétences et d'expériences sur les approches et politiques en matière de prévention dans les États membres ;
    • d'associer plus étroitement les États membres aux activités du RSR en tenant compte des priorités et besoins identifiés par les États membres;
  • les initiatives menées dans le domaine de la justice (déradicalisation en milieu carcéral, réponse pénale à l'égard des groupes et personnes extrémistes violents), notamment en ce qui concerne la formation des agents pénitentiaires de première ligne et des détenus :
  • la collaboration entre le RSR, EuroPris et le réseau européen European Prison Training Academies (EPTA) ;
  • les travaux du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), qui dispose de fonds issus du programme "Justice" et le Fonds social européen.

Un réseau de responsables nationaux des politiques de prévention


Le 2 février 2017, un réseau de responsables nationaux des politiques de prévention a été lancé par la Commission, avec un double objectif:
  • renforcer et institutionnaliser l'échange de compétences et d'expériences en matière de stratégies et de politiques de prévention entre les États membres;
  • associer plus étroitement les États membres aux activités du RSR.
Il est suggéré par la version actualisée des lignes directrices, au réseau de responsables nationaux des politiques de prévention, de se réunir environ quatre fois par an, d'intégrer ces lignes directrices dans ses travaux à venir. Le réseau pourrait contribuer à faire avancer la mise en œuvre des lignes directrices.

Soutenir la poursuite des travaux de recherche


Il est prévu :
  • d’utiliser entre autres le centre d'excellence du Réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR) pour cartographier les activités de recherche et recenser les lacunes dans ce domaine;
  • d’orienter les activités de recherche et faciliter le recours aux résultats obtenus pour mettre au point des intervention de prévention efficaces et mesurer/évaluer leur efficacité.

Mobiliser l'éducation pour promouvoir les valeurs communes

La version actualisée des lignes directrices prévoit :
  • d’encourager la mise en place de formations destinées à aider les enseignants et les animateurs socioéducatifs afin qu'ils puissent reconnaître les premiers signes de comportements radicalisés et jouer un rôle actif dans la prévention de la radicalisation violente ;
  • de recourir aux instruments existants, comme les programmes Europe créative et Erasmus+, selon ce qu'il convient, pour soutenir le développement de l'esprit critique ;
  • d’envisager :
    • la création de réseaux informels de praticiens de première ligne et de victimes du terrorisme
    • d’envisager la création de réseaux informels de terroristes "réhabilités" en vue de contribuer à des projets relatifs à la lutte contre le recrutement de terroristes ;
  • du côté des autorités compétentes, d'ouvrir le dialogue avec le public, par exemple par l'intermédiaire des médias sociaux et/ou de plateformes d'information.

Soutenir les messages contrant le discours terroriste

En coopération étroite avec le RSR et le réseau européen des communications stratégiques, la version actualisée des lignes directrices prévoit :
  • de soutenir le programme visant à renforcer les moyens d'action de la société civile. Il s’agit d'accroître sensiblement la formation et le soutien en faveur des partenaires de la société civile dans le but de multiplier le nombre de discours alternatifs positifs efficaces fournis en ligne ;
  • d’encourager l'inclusion de témoignages de victimes et de terroristes "réhabilités".

Lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes en ligne

Dans le cadre de son analyse des tendances de la radicalisation et du recrutement, le Centre d'analyse du renseignement de l'UE (INTCEN) évaluera le problème de la propagande radicale et violente et de la communication publique, ainsi que leur impact.

Le Coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme et le Service européen d’action extérieure (SEAE) entameront des discussions avec les pays à partir desquels des chaînes de télévision diffusent du contenu radical et violent; ils tiendront les États membres au courant de l'évolution des éventuelles discussions bilatérales qu'ils mèneront et des résultats obtenus dans ce cadre.

Former et mobiliser des praticiens de première lige

La version actualisée des lignes directrices envisage :
  • d’évaluer l'intérêt de mettre sur pied un programme volontaire européen de formation pour les travailleurs de première ligne afin de les sensibiliser aux questions liées à la radicalisation. Ce programme devrait comporter un élément de formation des formateurs, proposer une formation sectorielle et transsectorielle, et être adapté aux besoin des États membres ;
  • de mettre les travailleurs de première ligne en contact au niveau national ;
  • de créer des réseaux nationaux d'experts pour compléter les activités du RSR, échanger les bonnes pratiques et mettre en place des mécanismes nationaux de formation pour les travailleurs de première ligne.

Empêcher la radicalisation
dans les prisons

Pour améliorer la formation des agents pénitentiaires de première ligne,  notamment en s'appuyant sur l'expérience du RSR et du réseau EPTA, la version actualisée des lignes directrices envisage d’élargir le nombre de membres de celui-ci et en échangeant les bonnes pratiques, afin d'identifier les détenus radicalisés ou en voie de radicalisation et de prendre des mesures à cet égard. 
La Commission continuera à contribuer, par la mise à disposition d'un financement de l'UE, à des programmes de formation du personnel pénitentiaire. Il s’agit de permettre l'élaboration de programmes de déradicalisation/réhabilitation et d'outils d'évaluation du risque.

Eurojust continuera à suivre les tendances et les évolutions du cadre juridique applicable et de la jurisprudence correspondante dans les États membres, y compris le recours à des solutions de substitution aux poursuites et à la détention dans les affaires de terrorisme.
L'outil de suivi des condamnations pour terrorisme et les rapports sur les combattants terroristes étrangers d'Eurojust présenteront les conclusions et recommandations en matière de déradicalisation. Le but est d'éclairer les décideurs politiques et de contribuer au développement de la politique pénale à l'égard des combattants terroristes étrangers.  

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 


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