lundi 15 décembre 2014

6e "bilan de santé Schengen" : le cadre juridique européen existant permet de répondre au retour dans l'UE de combattants en provenance de Syrie


La Commission européenne vient de présenter son nouveau "bilan de santé Schengen". Ce sixième rapport semestriel  présenté au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de l’espace Schengen couvre la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre 2014  (à lire également sur securiteinterieure.fr : Le 5e bilan de santé de l'espace Schengen marqué par la crainte d'une recrudescence de la pression migratoire aux frontières de l'UE et Quatrième « bilan de santé » Schengen : la situation générale du dispositif est plutôt bonne). .

En ce qui concerne le retour dans l'UE de combattants étrangers en provenance de Syrie, la Commission reconnaît que ce phénomène constitue un défi pour les États membres, notamment pour ce qui est de leur détection aux frontières extérieures.
Néanmoins, elle reste convaincue que le cadre juridique existant permet de répondre efficacement à cette menace. Cela étant dit, ce 6e "bilan de santé Schengen" contient bien d’autres éléments.

Aux frontières extérieures de l’espace Schengen : une pression forte sur l’Italie

La période couverte par le rapport a été caractérisée par deux faits majeurs: d'une part, la persistance, avec un point culminant en été, des flux migratoires en provenance de la Méditerranée et à destination de l’Europe, qui ont entraîné de nouvelles pertes en vies humaines; d'autre part, d’importants déplacements, au sein de l’espace Schengen, de personnes arrivées en Italie qui cherchent à se rendre dans d’autres États membres.

Le nombre total de détections de franchissements irréguliers des frontières a augmenté de manière significative au cours de la période concernée (entre mai et octobre 2014).
Cette augmentation peut être attribuée au nombre sans précédent de détections signalées par l'Italie entre mai et juillet 2014 (qui ont été près de six fois plus nombreuses qu'un an auparavant sur la même période).

La Méditerranée centrale a été la principale route migratoire empruntée sur cette période de mai à juillet 2014; le nombre de détections (plus de 48 000) y a été près de cinq fois supérieur à ce qu'il était sur la période correspondante en 2013. En outre :

  • La route de la Méditerranée orientale a été la deuxième route la plus fréquentée
  • La route des Pouilles et de la Calabre arrive en troisième position; le nombre de détections y a été multiplié quasiment par neuf pour dépasser 13 000
  • Le nombre d'entrées détectées sur la route des Balkans occidentaux a presque été divisé par trois.


Sur la période de mai à juillet 2014, le nombre de séjours illégaux détectés a augmenté de
35 % par rapport à la période correspondante de 2013 (pour atteindre 108 712).
Les chiffres les plus importants pour cette période ont été rapportés par la Suède, suivie de l’Allemagne, de la France et de l’Espagne.

Une surveillance des mesures abusives de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures

Trois États membres ont rétabli temporairement les contrôles à leurs frontières intérieures:

  • la Belgique, du 1er au 6 juin (en raison du sommet du G7)
  • la Norvège, du 24 au 31 juillet (en raison d’une menace terroriste)
  • l’Estonie, du 31 août au 3 septembre (lors de la visite du président américain). 


Par ailleurs, la Commission a poursuivi son enquête sur quatre cas (Autriche, Belgique, Italie et Slovénie) d'infraction présumée aux dispositions sur la suppression des contrôles aux frontières intérieures, en particulier la suppression des obstacles à la fluidité du trafic.
L'une de ses enquêtes (concernant l'Allemagne) a été clôturée par l'envoi, en octobre 2014, d'une lettre de mise en demeure concernant des allégations de non-conformité de la législation sur sa police fédérale avec le code frontières Schengen.
Enfin, elle a clos une procédure d’infraction à l'encontre de la législation tchèque, qui obligeait les transporteurs à contrôler systématiquement les personnes franchissant les frontières intérieures, la République tchèque ayant modifié cette législation pour la mettre en conformité avec le droit de l’UE.

La Commission a par ailleurs poursuivi son enquête sur la Grèce et la Bulgarie concernant des allégations de pratiques de refoulement à la frontière extérieure, et ouvert une enquête sur des allégations d'expulsions sommaires hors du territoire espagnol (Ceuta et Melilla).

Devant la persistance de plaintes au sujet des délais d’attente excessifs dus aux contrôles des autorités espagnoles à la frontière avec Gibraltar, la Commission, à la suite d'une visite sur place, a adressé des recommandations à l’Espagne et au Royaume-Uni pour qu'ils remédient au problème de circulation à cette frontière et à celui de la contrebande de cigarettes.

Le développement des systèmes européens d’information va bon train

La Commission, Frontex et les États membres ont poursuivi la rédaction d'un guide pratique contenant des orientations techniques et opérationnelles pour la mise en œuvre et la gestion d’Eurosur. Ce manuel sera adopté par la Commission en 2015.
Au cours de la période examinée, les images satellites obtenues grâce à la coopération mise en place dans le cadre d'Eurosur ont permis pour la toute première fois de sauver des vies.
Les 16 et 17 septembre 2014, des images obtenues grâce à Eurosur ont permis de localiser et de secourir 38 migrants en Méditerranée.

Quant au Système d'information Schengen de 2e génération (SIS II), il a continué de jouer un rôle important dans la détection des itinéraires empruntés par les terroristes et les groupes criminels mobiles, grâce à un mécanisme spécial qui permet de contrôler discrètement les personnes et certains types d’objets, notamment en cas de menace liée à des combattants étrangers.
La Commission a pris des mesures concrètes concernant la mise en œuvre du SIS II dans les États membres, afin d’accélérer l’échange d’informations sur la base de ces signalements, tout en préservant la confidentialité des informations.

Pour ce qui est du système d’information sur les visas (VIS), il est devenu opérationnel le 15 mai 2014 dans les douzième, treizième, quatorzième et quinzième régions (Amérique centrale, Amérique du Nord, Caraïbes et Australasie) et le 25 septembre 2014 dans la seizième région (Balkans occidentaux et Turquie).

Le VIS fonctionne bien d’après la Commission ; fin juillet 2014, il avait traité (depuis son entrée en service) près de 9 millions de demandes de visa Schengen, et permis la délivrance de 7,5 millions de visas.
Le 5 avril 2014, sa capacité a été accrue en prévision d'une intensification de l'activité dans les postes consulaires et aux frontières. D'autres augmentations de capacité sont prévues, suivant le calendrier de déploiement du VIS.

(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)


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