vendredi 9 janvier 2015

Affaire Charlie hebdo : l'UE entend renforcer son dispositif de lutte antiterroriste


Le drame de Charlie hebdo a mis en exergue la nécessité de l'approfondissement de la coopération européenne en matière de lutte anti-terroriste face à une problématique qui dépasse le cadre franco-français. A ce sujet, Europol avait publié un rapport mettant en évidence la dimension européenne du phénomène terroriste (à lire sur securiteinterieure.fr Le terrorisme dérivant de l’extrémisme religieux reste une priorité d'après Europol (TE-SAT 2014)).

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La lutte anti-terroriste : une priorité de sécurité intérieure

Cet événement intervient un mois après que le Conseil de l'Union a adopté, lors de sa session des 4 et 5 décembre 2014, des conclusions sur l'élaboration d'une stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne (à lire sur securiteinterieure.fr : La sécurité intérieure européenne à l'horizon 2018).
Les 28 ministres de l'Intérieur insistent, dans ces conclusions, "sur la nécessité de disposer au niveau de l'UE d'un cadre de gestion des informations bien étudié et sur l'importance de fournir aux autorités compétentes les instruments appropriés, tels qu'une directive PNR de l'UE solide, dont elles ont besoin pour s'acquitter de leur mission et s'attaquer aux menaces actuelles, dont le terrorisme".

De son côté, la Commission européenne entend mettre en oeuvre les mesures relatives à la Stratégie renouvelée, en premier lieu le volet lutte anti-terroriste. C'est ce qu'elle déclare dans son programme de travail pour l'année 2015 (p. 9 du programme).

Pour ce qui est du Conseil européen, celui-ci va tenir un sommet extraordinaire sur la question de la lutte anti-terroriste le 12 février, le but étant de renforcer le dispositif dans ce domaine, selon les vœux du Président du Conseil européen exprimant à son tour ses regrets, et selon la présidence lettone. En premier lieu, l'idée est de faire avancée le projet dit de "PNR européen".

Cette nécessité est donc invoquée par les institutions européennes de l'Union, le Conseil européen par l'entremise de son président, ainsi que le Conseil et sa présidence, ainsi que  la Haute représentante, Federica Mogherini. qui entend présenter une série de propositions  (pour un avis plus critique, voir l'article du Pr Steve Peers : Does the EU need more anti-terrorist legislation? et pour une analyse du versant "sécurité extérieure - défense", voir l'article de B2 : Anti-terrorisme. Ce qui manque à l’Europe).

La principale mesure : le projet de PNR européen 

La toute nouvelle présidence de l'UE, la présidence lettone dont le mandat court tout au long du premier semestre 2015, et qui a rendu un hommage aux victimes ( à l'instar du président de la Commission), envisage, dans le programme de travail du Conseil de l'UE pour ce semestre, de faire avancer l'un des projets phare de la lutte anti-terroriste, à savoir ce projet de PNR européen (Passenger Name Record) (voir p. 18 du programme).

Pour mémoire, un tel dispositif existe déjà entre l'UE et les Etats-Unis (à lire sur securiteinterieure.fr le fil des articles sur la question PNR et notamment Accords UE-USA : Feu vert des députés sur le transfert des données passagers).

En revanche, il n'y a pas un tel dispositif de contrôle au sein de l'Union, concernant les vols intracommunautaires.
Le but est donc de mettre en place un dispositif de ciblage des données des passagers, le but étant de permettre aux services de sécurité d'identifier, à travers les données transmises par les compagnies aériennes, le risque terroriste engendré par certains voyageurs. Le Conseil examine le proposition, même si certains Etats, dont la France, se montrent plus enclins que d'autres (voir aussi l'article de B2 : Créer une base PNR européenne est « urgentissime »).

Ayant rendu lui aussi hommage aux victimes, le Parlement européen, dont une partie des députés refuse toujours le projet de PNR européen (au motif que ce système de surveillance remplace le principe d'innocence par celui de culpabilité), est sous pression pour adopter le projet de directive .

Déjà sa Commission parlementaire LIBE avait déjà refusé le projet (à également lire sur securiteinterieure.fr Lutte antiterroriste : bon système PNR européen et mauvais accord euro-américain ?), alors que l'Assemblée nationale s'est exprimée en faveur d'un PNR européen (à lire l'article d'Euractiv pour une description générale et pour une analyse en profondeur, voir l'analyse de Sylvie Peyrou Le rejet de la proposition de directive « PNR » par la Commission des libertés civiles du Parlement européen : l’impossible alchimie entre lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux ?).

Une action européenne en matière de lutte anti-terroriste déjà bien fournie

Certes, l'action de l'UE en matière de la lutte anti-terroriste est déjà très conséquente (à lire par exemple sur securiteinterieure.fr Mise à jour de la stratégie européenne anti-radicalisation : prévenir l'émergence d'une nouvelle génération de terroristes et Lutte antiterroriste : vers un renforcement du "Réseau de sensibilisation à la radicalisation").

L'UE s'est déjà penchée ces derniers mois sur la problématique des jeunes européennes partant faire le djihad au Moyen-Orient (à lire sur securiteinterieure.fr Lutte antiterroriste : pour éviter le recrutement en Syrie, il faut renforcer la protection des frontières européennes et Lutte antiterroriste et sécurité aux frontières : vers une interconnexion du "Système d’information Schengen" aux bases de données d’Interpol).

La question de dépistage en amont des projets d'attentat par des individus ou des groupes terroristes est l'une des préoccupations de l'UE et des Etats-Unis, notamment dans le contexte de l'accord dit "TFTP" (à lire sur securiteinterieure.fr D'après la Commission, la mise en oeuvre de l'accord sur le transfert de données de messagerie financière est (toujours autant) efficace et (toujours aussi) respectueux des libertés et Transfert de données de messagerie financière : le système intra-européen n’est pas mûr tandis que le système UE-USA fonctionne bien).
Un TFTS, sorte de TFTP européen, est d'ailleurs à l'étude (ce qui fait écho à la création d'un "PNR européen", pendant du PNR UE-USA).

Quant aux axes du programme de la présidence lettone, ils ont trait :

  • au traitement de la problématique des jeunes européens partant combattre au Moyen-Orient
  • à l'avancement du projet de Parquet européen
  • à l'avancement du projet "Frontières intelligentes", en l'occurrence le projet de système Entrée-Sortie
  • à l'élargissement de l'espace Schengen à Bulgarie et à la Roumanie
  • au renouvellement de la Stratégie européenne de sécurité intérieure
  • au renforcement de la coopération opérationnelle en matière de lutte contre la criminalité organisée


(analyse de la situation par securiteinterieure.fr)



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