lundi 16 janvier 2017

Des drones pour surveiller les frontières européennes... mais pas que !


L'Europe s'équipe de drones pour surveiller ses frontières. Cette information n'est pas nouvelle puisqu'elle avait été largement relayée dans les médias il y a quelques mois. 67 millions d'euros ont été débloqués par l'Agence européenne de sécurité maritime et Frontex est également très intéressé pour se doter de drones.

En effet, Frontex s'équipe et ses capacités se développent. Preuve que les choses bougent sur ce dernier point, il s'est doté en janvier 2016 d'une équipe d'experts en retour chargée de faciliter l'expulsion du sol européen de migrants clandestins.

Pour mieux saisir le renforcement de ses capacités, securiteinterieure.fr revient sur un document intitulé « rapport sur l'engagement des états envers l’équipe de garde frontière » datant de 2015 mis à jour avec les données présentes dans le rapport général d'activité de 2016.

Rapport sur l'engagement des États envers l'Équipe de garde frontières européen
  
Comme prévu par le Règlement 2007/2004, l'Agence FRONTEX peut déployer des équipes de garde-frontières européens et son équipement technique en pour les opérations conjointes coordonnées par l'Agence.


Les deux ressources sont censées augmenter la capacité de réponse de FRONTEX, comme le dit la stratégie de l'Agence et le plan pluriannuel 2014/2017. Environ 2900 agents sont enregistrés en tant que membres de ces équipes. Ces agents sont sélectionnés par les Etats membres, sur la base de leur compétences, et classés dans 13 différents profiles développés par FRONTEX, chacun affectant un aspect particulier de la gestion intégrée des frontières. De plus FRONTEX contribue à la formation des équipes de garde-frontières européens en sélectionnant des Officiers détachés, qui sont des agents des Etats membres détachés aux missions FRONTEX et déployés par l'Agence dans les différentes opérations conjointes en tant que membres des équipes de garde-frontières européens.

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L’équipement technique était composé par 960 éléments d’équipement propres des Etats membres. L’équipement consiste en environ 330 moyens maritime, 100 ariennes, 140 véhicules de contrôle et patrouille, 30 unités canines et 360 autres éléments (lunettes pour la vision nocturne, détecteurs de dioxyde de carbone, autres instruments techniques). Le nombre minimum globale d'équipement technique (OMNTE) est décide par le Conseil d'administration de FRONTEX en février et il serve comme référence pour demander aux Etats membres de contribuer à la mise en œuvre de l'équipement.

Les arrangements bilatéraux annuels jouent un rôle très important dans le cadre de l'approvisionnement de ces ressources (humaines et techniques). Ils sont négociés dans les derniers trois mois de l'année précédente aux opérations. À la fin du 2014 ces négociations ont été mis en œuvre à travers des échanges de lettres d’arrangements entre Frontex et les États membres. À côté des ressources mis à disposition par les Etats membres, Frontex peut acquérir, elle même ou en copropriété avec un Etat membre, ainsi que en leasing, des équipements techniques qui ont été utilisés en 2015 dans les opérations conjointes, les projets pilots, les interventions rapides aux frontières, les opérations de retour, ainsi que dans les projets d’assistance technique.

Les équipes de garde-frontières européens (EBGT)

Les Équipes de garde-frontières européens sont composés par des agents provenant des autorités nationales chargées du contrôle des frontières. Les membres des équipes sont déployés dans les opérations conjointes, les projets pilots, ainsi que dans les interventions rapides.  Les équipes de garde-frontières européens (2898 agents en 2015) intègrent treize profils professionnels et opérationnels : officiers de première ligne (506), officiers aéroportuaires (266), experts de documentation(254), experts des interviews (142), officiers pour la détection des véhicules volés (58), officier pour la surveillance des frontières (897), officiers pour les unités mobiles opérationnelles (31), experts en screening (157), experts en debriefing (273), officiers d'appui FRONTEX (220), membres du centre situationnel FRONTEX - FSO (68), FSO deployement et logistics (19), coordinateurs de presse (7). Sur la base d'une proposition du directeur exécutif, le Conseil d'administration choisit les profiles et le nombre minimum global d'agents dont l'Agence a besoin (1850 selon la Décision 11/2012 du 23 Mai 2012).

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Les États concernés sont d'un coté ceux qui ont intégrés l'acquis de Schengen, mais aussi deux Pays associés, Norvège et Suisse. La participation du Royaume Uni et de l'Irlande est évalué cas par cas dans une décision du Conseil d'administration de FRONTEX. Le Royaume Uni, notamment, a contribué à la formation de ces équipes, mais les agents britanniques concernés ont le statut particulier de conseillers spéciaux.

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L'Agence elle-même, comme on l'a anticipé, participe à la formation de ces équipes à travers le déploiement des agents détachés. Ils sont des agents que les États membres détachent temporellement  pour les missions FRONTEX (6 mois). À partir du moment ou ils sont détachés, l'Agence les déploie dans les opérations conjointes sur la base des analyses des risques et des besoins de chaque mission. Actuellement ils sont 72, provenant de 19 États membres.

L'équipement technique (TEP)

À l'heure actuelle l'équipement technique de FRONTEX ne consiste que des équipements propres des États membres. L'équipement (958 instruments en 2015) est formé des moyennes suivants : équipement maritime (21 navires de patrouille extracôtier, 62 navires de patrouille côtier, 250 embarcations de rapide intervention), équipement aérien ( 37 aéronefs à voilure fixe, 52 Hélicoptères), équipement mobile pour surveillance terrestre (32 véhicules avec détecteurs infrarouges, 103 véhicules de patrouille), un laboratoire mobile, équipement pour le contrôle des frontières (Heart-Beat détecteurs, détecteurs de dioxyde de carbone, lunettes pour la vision nocturne, thermal cameras, en total 358 éléments), plus 41 unités canines.

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Le règlement 2007/2004 prévoit que le TEP peut être l'objet de la prévision d'un nombre minimum globale, qui permet à FRONTEX de mettre en œuvre ses opérations. Ce nombre est établi sur la base d'évaluations annuelles et il donne un statut particulier à l'équipement concerné : les deux parties sont obligées, du coté étatique, à mettre à disposition ce matériel, et du coté de l'Agence, à le déployer. En Juillet 2014 FRONTEX a lancé un « appel à la contribution », invitant les Etats membres à proposer leurs offres, dans le but de satisfaire les besoins de l'Agence pour 2015, un objectif gagné.Cependant l’aspect le plus problématique concernant le TEP consiste dans le hiatus entre les moyens mis à disposition par les États et la leur disponibilité effective dans le cadre des opérations, notamment pour celles qui se déploient en urgence. Pour cette raison on souhaite une augmentation progressive du nombre minimum globale requis aux États pour les années à venir.

Les arrangements bilatéraux annuels
 

Le but de ces arrangements est de trouver un accord sur la disponibilité des ressources à la fois humaines et techniques dont l'Agence FRONTEX a besoin pour mettre en œuvre ses proposes opérationnelles.

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Dans les négociations qui ont aboutis aux arrangements du 2014 quelques manques ont été relevés, notamment l'Agence a prévu d'augmenter du 4 % au 20 % le nombres d'agents employés dans le cadre des profiles suivantes : officiers de première ligne, officiers aéroportuaires, experts des interviews, officiers pour la détection des véhicules volés, officiers d'appui. Pour ce qui concerne l'équipement technique, de même, a été prévue l'augmentation du 10 % et 50 % pour les deux semestres 2015 des unités canines et des Heart-Beat détecteurs.

Développement de la capacité opérationnelle de l'Agence pour l'équipement technique

Le Règlement 1168/201 élargit le mandat de FRONTEX dans le cadre d’approvisionnement de moyennes techniques, que l'Agence a pu commencer acquérir elle-même ou en copropriété avec les Etats membres, ou encore en leasing.

En 2013 FRONTEX avait lancé un projet pilote dans l'acquisition des services de surveillance aérienne ; au début du 2014 l'Agence concluait un contrat concernant un ensemble de services de surveillance aérienne, qui permettait pour un mois un total de 120 heures de vol, ainsi que l'utilisation d'une station terrienne mobile et le déploiement du personnel nécessaire. Ce système de surveillance aérienne a été utilisé aux frontières entre Bulgarie et Turquie du 26 Mai au 4 Juillet 2014. Le bilan de ce genre d’opérations, selon l'Agence, est très positif. Elle encourage une approche encore plus rationnelle et efficace à ces nouveaux moyens approvisionnement des ressources.

Et pour les années suivantes ?
  
Au troisième trimestre 2015, Frontex a conclu un contrat-cadre en vue de l'acquisition de services et de moyens de surveillance aérienne et d'un soutien d'experts pour les opérations conjointes coordonnées par l'Agence. Le marché vise à renforcer la capacité opérationnelle de Frontex en matière de surveillance aérienne durant les opérations conjointes. Le contrat-cadre a une durée de deux ans, qui peut être reconduite pour deux années supplémentaires. Le contrat-cadre couvre deux lots: le premier pour la surveillance maritime et le second pour la surveillance des frontières terrestres.

Afin de répondre à ses besoins opérationnels, en juin, Frontex a organisé en urgence la location de 12 bureaux mobiles entièrement aménagés (conteneurs) pour une période initiale de six mois, avec la possibilité de prolonger le contrat. Les conteneurs ont été déployés en Sicile (Italie), à Motril (Espagne), à Elhovo (Bulgarie) et sur plusieurs îles grecques de mer Égée. À plus long terme, Frontex conclura un contrat-cadre de longue durée pour la fourniture de bureaux mobiles afin de répondre aux besoins opérationnels en cours. Les conteneurs servent essentiellement à des fins administratives pour le personnel de Frontex ainsi que pour le filtrage/enregistrement, le relevé d'empreintes digitales et le débriefing.

Lunettes de vision nocturne, scanners portatifs pour le contrôle des documents, produits d'hygiène pour le traitement des migrants, gilets de visibilité portant le logo de Frontex pour le personnel de l'Agence et les agents déployés. En réponse aux demandes d'équipement opérationnel, Frontex a lancé des procédures d'appel d'offres et a préparé les documents nécessaires à l'achat et à la livraison de différents équipements à fournir de toute urgence dans les zones opérationnelles.

Sur la base des résultats d'une analyse des lacunes, en 2015, Frontex a décidé de lancer un projet pilote en vue de conclure un contrat de crédit-bail pour des véhicules destinés aux activités opérationnelles en Hongrie, en Grèce et en Bulgarie. Un contrat de trois mois a été signé en octobre, d’un montant d'environ 30 000 euros, pour la fourniture de minibus, d'autocars et de véhicules à quatre roues motrices pour le transport d'agents invités dans les zones opérationnelles. Le projet pilote doit prendre fin en février 2016 et les résultats obtenus serviront à préparer un contrat-cadre pour la fourniture de véhicules dans toutes les zones opérationnelles.

(synthèse et traduction du texte par Davide Petrillo du Master Droit pénal de l'Union européenne de l'Université de Strasbourg, sous la supervision de Pierre Berthelet alias par securiteinterieure.fr)


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