jeudi 21 août 2014

Fiche de synthèse n°1 : "Les origines de la coopération policière européenne"


Au cours des étés 2014 et 2015, securiteinterieure.fr vous propose une série d'articles rédigés sur un ton très pédagogique et sur un mode "fiches de synthèse" décrivant le paysage de la sécurité intérieure européenne.
Voici donc la 1e fiche intitulée "De la coopération policière à la sécurité intérieure européenne".

Article écrit par securiteinterieure.fr et publié sur secunews (reproduction avec l'aimable autorisation).

Les origines de la coopération policière européenne


Le visage de la coopération policière européenne a profondément changé, mais il est possible d’identifier de manière chronologique, différentes étapes qui l’ont menée jusqu’à la sécurité intérieure.
Ce voyage dans le temps… est aussi un voyage dans l’espace.

La Communauté économique européenne (CEE) créée par le traité de Rome de 1957 est un projet économique  auquel la coopération policière est étrangère.
 La situation va changer dans les années 1980. Des «nouvelles menaces» émergent (comme la cybercriminalité), la criminalité se transnationalise quant à elle de plus en plus. C’est le cas de la criminalité organisée, de la traite des êtres humains ou du trafic de drogues profitant des bouleversements géopolitiques, de l’ouverture des frontières et de la globalisation de l’économie.
Ensuite et surtout, les États, qui étaient opposés à l’utilisation de la «méthode communautaire», privilégiant la coopération intergouvernementale, ont peu à peu changé d’orientation en matière de stratégie d’intégration européenne.

De Rome à Schengen

La coopération policière se développe progressivement dans les années 1960-1970 au sein de « clubs ». Il s’agit de communautés fermées composées de policiers ou de services de renseignement.
Ces clubs, discrets et informels, constituent l’embryon d’une coopération policière européenne. Ils rassemblent des experts spécialisés dans la lutte contre des phénomènes transnationaux : terrorisme, crime organisé ou encore trafic de drogue.
À partir de  1975, une dimension politique est ajoutée à la dimension opérationnelle avec  « Trevi ». Du nom de la célèbre fontaine située à proximité, les réunions Trevi rassemblent des ministres européens et des hauts fonctionnaires.
Pour autant, la coopération policière, qu’elle soit politique avec Trevi, ou opérationnelle avec les « clubs », demeure toujours de nature informelle.

1985 constitue le point de départ d’une évolution majeure. Les discussions politiques tournent autour du démantèlement des frontières intérieures à l’espace européen, de sorte de réaliser l’un des objectifs de la construction européenne : assurer la libre circulation des personnes.
 Faute d’unanimité quant aux modalités pour y parvenir, une partie des Etats de la CEE accepte de constituer l’avant-garde et signe en 1985 le traité Schengen.

Les préoccupations sécuritaires prédominent au moment de la convention d’application du traité Schengen signée en 1990.
La coopération policière est vue comme une réponse aux nouvelles menaces, notamment  la criminalité organisée et l’immigration clandestine.
Elle est aussi une réponse au vide sécuritaire après la chute du Mur de Berlin. Cette coopération est alors incluse dans le dispositif Schengen comme « mesure compensatoire » à la création d’un espace européen sans frontières intérieures.

De Maastricht à Amsterdam

Les évènements se bousculent ensuite et la coopération policière change rapidement de physionomie : elle quitte le terrain de l’informalité avec le traité de Maastricht de 1992.
Un traité modificatif du traité de Rome possède un volet « justice et affaires intérieures » dans lequel il est prévu d’améliorer la coopération policière. Un tel volet est marqué par la prédominance de la méthode intergouvernementale : rôle prépondérant des États réunis au sein du Conseil de l’UE et octroi d’un droit de véto aux ministres de la Justice et de l’Intérieur participant au Conseil.
Pour autant, le bilan fait quelque temps après est maigre, car en raison de l’unanimité qui prévaut dans la prise de décision, les Etats se mettent seulement d’accord sur un projet, Europol, en 1995.

En comparaison, la coopération Schengen progresse bien et son succès risque de faire ombrage à la toute nouvelle Union européenne créée par Maastricht.
C’est pourquoi, un autre traité, le traité d’Amsterdam  (signé en 1997 et qui réforme Maastricht), intègre Schengen dans l’Union. Il faut dire que la coopération Schengen a été vue dès l’origine comme un laboratoire de la construction européenne.
Ainsi, l’Union reçoit en héritage un acquis considérable : le Système d’information Schengen par exemple.
Cela étant dit, Amsterdam instaure l’espace de liberté, de sécurité et de justice dont l’un des axes est précisément la coopération policière.


Pierre Berthelet
Chercheur en sécurité au CDRE et auteur de : securiteintérieure.fr


Prochaine fiche : De la coopération policière à la sécurité intérieure européenne

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Et pour une analyse plus approfondie, lire Le paysage européen de la sécurité intérieure (Peter Lang) écrit par l'auteur de securiteinterieure.fr


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