mercredi 29 avril 2015

Le nouveau "programme européen de sécurité" préconise un "espace européen de sécurité intérieure" et un "centre européen de lutte contre le terrorisme"


Comme promis, la Commission européenne vient de présenter une communication contenant le tout nouveau "programme européen en matière de sécurité" (à lire sur securiteinterieure.fr : Préoccupé par le terrorisme, le Sénat est favorable à un "Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne") .

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L'essentiel

Ce programme a été établi en réponse à une demande du Conseil européen de février suite aux attentats de Charlie Hebdo (à lire sur securiteinterieure.fr : Lutte antiterroriste : décryptage d'un sommet au cours duquel les chefs d'Etat et de gouvernement demandent, exigent, ordonnent, mais...).

Parmi les points phare de ce programme européen pour la période 2015-2020, figurent l'idée d'un espace européen de sécurité intérieure" et d'un "centre européen de lutte contre le terrorisme intégré à Europol". (à lire sur securiteinterieure.fr : D’après le rapport sénatorial sur la lutte contre les filières jihadistes, la France refuse l’idée d’un "service de renseignement européen").

La stratégie de l’Union vise à lutter contre les menaces pour la sécurité dans l’UE. Dans ce contexte, trois priorités sont définis par le "programme européen en matière de sécurité" en termes de menace : le terrorisme, la grande criminalité organisée et la cybercriminalité.

L'UE a déjà adopté une série d'instruments juridiques, pratiques et de soutien pour étayer ce qu'elle nomme un "espace européen de sécurité intérieure". Les objectifs stratégiques fixés dans la stratégie de sécurité intérieure 2010-2014 restent valables et devraient être maintenus (à lire sur securiteinterieure.fr :
Les axes de la nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure dévoilés par les 28 ministres de l’Intérieur et La sécurité intérieure européenne à l'horizon 2018).

Le Parlement européen  et le Conseil sont invités à approuver ce programme, qui renouvelle la stratégie de sécurité intérieure, en vue de la réunion du Conseil européen de juin 2015.


Les principes du programmes

Le programme définit une approche globale, axée sur les résultats et réaliste, commune à l'UE et à ses États membres. Pour tirer le plus grand parti des actuelles mesures de l'UE et, si nécessaire, entreprendre de nouvelles actions complémentaires, tous les acteurs concernés doivent collaborer en observant cinq grands principes :
  • le respect absolu des droits fondamentaux;
  • davantage de transparence, de responsabilité et de contrôle démocratique pour susciter la confiance des citoyens;
  • une meilleure utilisation et mise en œuvre des instruments juridiques en vigueur de l'UE;
  • une approche intersectorielle et interagences plus unifiée;
  • concilier les dimensions intérieure et extérieure de la sécurité.

La philosophie du programme

Le programme européen en matière de sécurité définit la façon dont l'Union peut apporter une valeur ajoutée aux États membres pour les aider à assurer la sécurité. 

La sécurité est une responsabilité qui incombe en premier lieu aux États membres, mais ceux-ci ne peuvent plus l'assumer tout seuls. 
Sans méconnaître les responsabilités nationales pour ce qui est de faire respecter le droit et de sauvegarder la sécurité intérieure, tous les acteurs nationaux et européens concernés doivent mieux collaborer pour faire face aux menaces transfrontières. 

Le programme européen en matière de sécurité doit donc être un programme partagé entre l'Union et les États membres, lequel devrait se traduire par la création d'un espace européen de sécurité intérieure dans lequel les personnes physiques sont protégées dans le respect absolu des droits fondamentaux.

Fondé sur l'ensemble des politiques et instruments de l'UE, le programme entend contribuer à un meilleur échange d'informations, à une coopération opérationnelle accrue et à une plus grande confiance mutuelle, et entend concilier les dimensions intérieure et extérieure de la sécurité.

Un monde dangereux

L’UE et ses États membres sont confrontés à d'importants problèmes de sécurité. Terrorisme, criminalité organisée et cybercriminalité constituent des menaces grandissantes pour les sociétés partout en Europe, dont la nature et l'ampleur ont changé. L’Europe doit faire face aux répercussions de l’instabilité politique qui touche son voisinage immédiat, lesquelles compromettent les intérêts de l'UE en matière de sécurité.

Les citoyens de l'Union qui ont rejoint des groupes terroristes à la faveur des crises et des conflits qui frappent la Syrie, l'Iraq et la Libye, peuvent, à leur retour, constituer une menace non négligeable. Les attaques terroristes perpétrées récemment en Europe témoignent de la menace croissante de l’extrémisme violent et de l’influence des conflits dans le monde sur la radicalisation de citoyens de l'Union.

Toujours selon la Commission, l’environnement en ligne est devenu une cible privilégiée pour les criminels et les terroristes. Qu’il s’agisse de radicalisation et de recrutement de personnes au sein d'organisations terroristes, de propagation de messages de haine ou d’atteintes aux valeurs et institutions de l’Europe, il est impératif de prendre des mesures coordonnées pour riposter.

Les priorités opérationnelles

En matière de terrorisme :
  • Renforcer les fonctions d’appui d’Europol en centralisant ses capacités de répression du terrorisme au sein d’un centre européen de lutte contre le terrorisme intégré à Europol;
  • Créer un forum de l’UE avec le secteur informatique pour lutter contre la propagande terroriste et répondre aux interrogations suscitées par les nouvelles technologies de cryptage;
  • Adopter de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre le financement du terrorisme;
  • Combler les lacunes éventuelles de la lutte contre l’incitation à la haine en ligne;
  • Réexaminer la décision-cadre sur le terrorisme et soumettre une proposition en 2016;
  • Redéfinir les priorités des cadres et programmes d’action de l’UE dans le domaine de l’éducation, de la jeunesse et de la culture;
  • Mettre l’accent sur la prévention de la radicalisation en milieu carcéral et concevoir des programmes de désengagement/déradicalisation efficaces;
  • Ouvrir le centre d’excellence RSR (réseau de sensibilisation à la radicalisation) et étendre les travaux de lutte contre la radicalisation avec la Turquie, les Balkans occidentaux, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

En matière de criminalité organisée :
  • Étendre les travaux du cycle politique de l’UE aux pays voisins;
  • Examiner d’éventuelles mesures de confiscation en l’absence de condamnation;
  • Réexaminer la législation sur les armes à feu en formulant des propositions en 2016;
  • Adopter une stratégie pour l’après-2016 en matière de traite des êtres humains;
  • Lancer des actions conjointes et des stratégies de coopération avec les pays tiers clés pour lutter contre le trafic de migrant;
  • Réexaminer la politique actuelle et la législation en vigueur dans le domaine de la criminalité environnementale, en vue de formuler des propositions en 2016

En matière de cybercriminalité :
  • Remettre l'accent sur la mise en œuvre des politiques existant es concernant la cybersécurité, les attaques contre les systèmes d’information et la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants;
  • Réexaminer et, éventuellement, renforcer la législation relative à la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces pour tenir compte des nouvelles formes de criminalité et de contrefaçon dans le domaine des instruments financiers, et formuler des propositions en 2016;
  • Faire le point sur les obstacles aux enquêtes pénales sur la cybercriminalité, notamment sur la problématique des juridictions compétentes et les règles relatives à l’accès aux éléments de preuve et aux information;
  • Intensifier les mesures de renforcement des capacités dans le domaine de la cybersécurité au titre des instruments d’aide extérieure.



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